Interventions sur "péréquation"
2 interventions trouvées.
Émilie Bonnivard :Cet amendement demande, pour le début de l'année prochaine, la réalisation d'un rapport permettant aux départements d'estimer la baisse du produit de la cotisation sur la CVAE liée à la crise du covid. Ce rapport leur permettra d'anticiper la réactivation du mécanisme de garantie qui est couvert par la péréquation horizontale et de définir l'enveloppe nécessaire en vue d'intégrer une disposition ad hoc dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les ressources dont vont disposer les départements l'an prochain sont une vraie question. Le PLFR 4 y apporte déjà des réponses, tout comme l'engagement pris par la ministre de rester vigilante sur ce point. Cela étant, je ne comprends pas bien votre demande de rapport sur la baisse de la CVAE et ses conséquences sur la péréquation. En effet, on connaît d'ores et déjà le montant des recettes de la CVAE pour l'année prochaine, puisque le second versement a lieu en ce moment. Nous n'avons pas besoin d'un rapport sur ce point. Ensuite, les variations de CVAE n'affectent que très marginalement le mécanisme de péréquation dont les 50 millions d'euros sont essentiellement destinés à compenser les différences de croissance entre ...
