Interventions sur "logement"

Pour compléter les propos de mon collègue Charles de Courson, je précise qu'à travers ces amendements identiques, il s'agit de promouvoir l'installation d'activités en centre-ville, par exemple au rez-de-chaussée d'immeubles de logement. On sait bien que celle-ci se heurte parfois à des blocages liés à des questions fiscales. Voilà pourquoi nous proposons d'inclure dans cet article un allègement de la taxe d'aménagement.

Il vise à donner la possibilité aux communes et aux EPCI, qui recourent à la majoration facultative de la taxe d'aménagement, de prévoir une augmentation différenciée, pour les logements d'une part et pour les locaux d'entreprises d'autre part, afin que l'impact de la majoration de taux soit adapté aux caractéristiques de chaque marché. Il s'agit donc, une fois encore, d'accorder une certaine liberté aux organes délibérants.

Il vise à permettre de différencier la majoration sur une opération très spécifique, à la discrétion des collectivités. Les commerces ont été laissés dans la même enveloppe que les logements. Or on sait que, si ces derniers n'ont pas besoin d'une intervention financière, il n'est pas possible, dans le cadre d'opérations d'urbanisme ou de mixité urbanistique, d'accueillir les activités industrielles et artisanales en raison de coûts trop élevés. Il est donc nécessaire d'adapter cette majoration. Avec le temps cet amendement fera son chemin. Je pense connaître l'avis du Gouvernement....

Si la collectivité veut encourager l'installation de commerces ou d'artisans au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation – par exemple lors de la construction d'un immeuble en centre-ville – , pensez-vous vraiment, monsieur le rapporteur général, que la modulation à cet effet du taux de la taxe d'aménagement crée une vraie rupture d'égalité de traitement entre les logements et les activités commerciales ou artisanales ? Il n'y en a aucune puisqu'il n'y a aucune concurrence entre les occupants des logements et les commerçants ou les artisans du rez-de-chaussée. Pourquoi voulez-vous toujours tout encadrer ?

En complément de ce qu'a dit ma collègue Véronique Louwagie, je précise qu'il s'agit aussi d'alléger la fiscalité des logements concernés, qui serait ainsi rendus abordables dès le début de l'année prochaine en supprimant l'alinéa 11.