Interventions sur "musicale"

L'éditeur, dans le secteur musical, est le professionnel qui assume auprès du public l'exploitation permanente et suivie des oeuvres. Au travers de cette mission, il contribue à soutenir non seulement les carrières des auteurs-compositeurs mais aussi la création d'oeuvres musicales, ce qui en fait un acteur essentiel de la filière. La crise sanitaire a aggravé des mutations qui perturbaient déjà fortement le marché de la musique, ce qui a contribué à réduire les moyens d'action des entreprises d'édition musicale ainsi que leur équilibre financier. Cette érosion de leurs moyens a pour conséquence de durcir les politiques de signature avec les auteurs-compositeurs, en recent...

Les mutations du marché de la musique ont entraîné une réduction très sensible des moyens d'action des entreprises d'édition musicale, et l'équilibre financier déjà fragile de ces dernières a été dégradé par la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. L'érosion de la capacité de financement des éditeurs se traduit par une politique de signature plus sélective, au détriment des projets avec de nouveaux talents. Notre amendement propose la mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale, visa...

Il faut être logique avec soi-même : ayant été le rapporteur de la proposition de loi qui a créé le Centre national de la musique, je ne pouvais qu'être en phase avec l'ensemble de la filière musicale. Car il y a un trou dans la raquette s'agissant des dispositifs de crédits d'impôt : en amont, il y a certes le CIPP – le crédit en d'impôt en faveur de la production phonographique – , en aval le CISV – le crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variété : celui qui est proposé ici serait aussi vertueux que ceux-ci et je ne vois pas pourquoi son utilité dan...

Je ne vais pas reprendre tous les arguments qui ont été développés par les collègues, mais je soutiens l'amendement déposé par François Pupponi, pour deux raisons. Tout d'abord, l'édition musicale, c'est un peu la R or l'édition musicale, avant ou pendant la crise, se présente comme un maillon oublié.

Je ne souhaite pas créer une nouvelle dépense fiscale pour le secteur de l'édition musicale. Nous avons aidé celui-ci à de multiples reprises, à travers le crédit d'impôt pour la production phonographique et des dispositions arrangeantes votées en première partie du budget comme en PLFR3. Un peu plus tard, vous pourrez également adopter un amendement qui le favorise plus avant. Pour ce qui est du secteur musical dans son ensemble, le plan de relance apporte une série de mesures et de c...

Il fait suite au précédent, qui avait trait au secteur musical et qui mettait en lumière la difficulté du métier d'éditeur et les conséquences de la crise sanitaire sur la politique de signature, les contrats avec les nouveaux talents étant évincés au profit de contrats avec les talents plus anciens. Il proposait de créer un crédit d'impôt pour l'édition musicale, reproduisant le dispositif du CIPP. Je propose là un amendement de repli qui tend à intégrer l'édition musicale au dispositif déjà existant.

Comme l'a indiqué ma collègue, il s'agit d'un amendement de repli. J'espère que nos arguments montrent que l'édition musicale représente un maillon important en amont de la filière, qui a besoin de soutien et qui peut d'ailleurs rémunérer des auteurs avant même la production d'un disque, car un acte de production implique déjà un choix. C'est donc un amendement important.

Le rapporteur général a évoqué le CIPP, expliquant qu'il suffirait de l'étendre plutôt que de créer un nouveau dispositif ; je suis assez d'accord avec lui sur la nécessité de ne pas multiplier les crédits d'impôt. C'est pourquoi le présent amendement tend à intégrer l'édition musicale à un crédit d'impôt déjà existant. Nous proposons non pas de créer un nouveau crédit d'impôt, mais d'étendre le CIPP aux éditeurs. Cela me paraît satisfaire votre souhait de ne pas multiplier les crédits d'impôt tout en répondant à une vraie demande. J'en profite pour dire que la superbe cérémonie qui s'est tenue mercredi au Panthéon était accompagnée d'une création musicale de Pascal Dusapin ; ...

Mme Kuster a reconnu qu'il s'agit d'un amendement de repli, puisque vous logez dans le CIPP le dispositif que vous aviez proposé de créer sous forme d'un crédit d'impôt séparé pour l'édition musicale. Je souhaite, madame Rabault, augmenter le taux et élargir les critères du CIPP – dont le premier « P » renvoie aux producteurs.

...ndre illisible ; et je ne suis même pas sûr, à terme, que ce soit très efficace en raison des niveaux de dépendance ainsi créés, qui rendent beaucoup plus difficile un redressement dans un contexte de crise. J'en reviens au plan de relance. Nous débloquons tout de même des crédits pour la culture comme jamais ! Quelque 200 millions d'euros seront spécifiquement consacrés à la création, y compris musicale. Des outils, des crédits sont prévus pour 2021, il faut s'en saisir. Sortons donc de l'éternelle logique de la dépense fiscale dans le secteur de la culture. Sécurisons, certes, le temps de la crise, ce modèle économique ; mais pour les autres métiers comme l'édition, j'y insiste, on a à disposition des outils budgétaires plus efficaces et, vraiment, les 200 millions d'euros du plan de relance, i...

... le rapporteur général. Je ne suis pas sûre qu'il aurait prononcé cette même phrase pour d'autres secteurs d'activité. Mais c'est systématique dès qu'on touche à la culture. Or elle a besoin d'aides publiques, en particulier en ce moment. Vous avez rappelé à raison ce que prévoyait le plan de relance. Seulement, si vous interrogez les acteurs, je vous mets au défi de trouver une société d'édition musicale qui vous dira qu'elle a perçu un centime ! Vous pouvez bien nous annoncer des millions et des milliards mais, concrètement, il se passe qu'il y a une désespérance dans le monde de la culture, dans le monde musical. Alors arrêtez d'invoquer le plan de relance parce que, concrètement, on n'en perçoit aucun effet sur le terrain. Écoutez-nous donc et ne dites pas que la culture ne peut pas dépendre t...

...ifférentes : le ministre délégué nous demande d'attendre l'augmentation du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique. Cela n'a rien à voir : vous parlez des producteurs de phonogrammes. Un producteur de phonogrammes peut, par ailleurs, être un éditeur et un éditeur peut ne pas être un producteur de phonogrammes. Arrêtez donc de prétendre que vous répondez aux problèmes de l'édition musicale en aidant les producteurs de phonogrammes ! Le rapporteur général nous a déclaré lui-même que, si les éditeurs bénéficiaient dudit crédit d'impôt, cela signifiait qu'il faudrait en modifier les modalités puisque ce ne sont pas les mêmes dépenses qui sont visées. On ne peut donc pas nous apporter des réponses qui soient à ce point en dehors de la réalité. Beaucoup d'argent du plan de relance sera...

... les plus risqués. Dans le contexte de la crise, qui fait l'effet d'une bombe prolongée, le CIPP est un outil de relance pour accompagner la reprise et absorber le choc de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui, le 8 septembre dernier, a privé de 25 millions d'euros les aides à la création. Comme je l'ai précisé tout à l'heure dans ma défense du crédit d'impôt pour l'édition musicale, la filière musicale forme un tout. Aussi devons-nous nous montrer particulièrement attentifs au suivi de cet écosystème, à l'origine de notre modèle d'exception culturelle.

Cet amendement, identique au précédent, émane des députés du groupe La République en marche. Il vise à soutenir la création et la diversité musicales. Il ne faudrait pas que la crise non seulement heurte le monde de la culture mais mette à mal durablement sa diversité. Il s'agit donc de relever le taux du crédit d'impôt, notamment pour les nombreuses TPE et PME, qui forment un écosystème dans l'industrie musicale. Il s'agit également de proroger ce crédit d'impôt jusqu'en 2024. Je me félicite d'être membre d'une majorité qui, avec le soutien...