Interventions sur "juge"

...re écartées. Ainsi, l'entreprise Chronopost, dans les années 1990, s'engageait à livrer des plis en moins de 48 heures mais s'exonérait par une clause au contrat de toute pénalité en cas de non-respect des délais ! Plus encore, grâce à la notion de cause, des contrats dont l'exécution selon l'économie voulue par les parties était impossible ont pu être annulés pour absence de cause. En somme, le juge a trouvé dans cette notion un outil de régulation des équilibres contractuels malléable et très riche. Le droit des contrats se trouve confronté à des situations qui évoluent en même temps que la société. Il est donc essentiel de maintenir la notion de cause dans notre code civil, parce qu'elle est un outil juridique qui a prouvé sa capacité à répondre à ces défis.

...tile, du moment que les fonctions sont consacrées. Mais je note que vous mettez fin à une tendance historique. Or la compétitivité contractuelle et juridique ne justifie pas tout. Tuer ce qui pourrait s'apparenter à une construction jurisprudentielle me semble peu opportun. On pourrait laisser à l'histoire le soin de mûrir ce travail. La notion de cause est notamment un apport appréciable pour le juge. Nous maintenons donc l'amendement.