Interventions sur "jurisprudence"

Il s'agit de la réintroduire la notion de cause du contrat dans le code civil – même s'il est permis de penser que la disparition de cette notion sera appréciée les étudiants en droit, tant elle était compliquée à appréhender et tant ses usages ont évolué au gré des jurisprudences… Bien que les fonctions de la notion de cause dégagées par la jurisprudence soient consacrées par l'ordonnance, il faut aller plus loin et reconnaître que, grâce à cette notion, les clauses limitatives de responsabilité qui privent de sa substance l'obligation essentielle du débiteur ont pu être écartées. Ainsi, l'entreprise Chronopost, dans les années 1990, s'engageait à livrer des plis en moi...

...ntenu licite et certain et que le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ses stipulations ni par son but, que celui-ci ait été connu ou non par tous les contractants. Par ailleurs, l'article 1169 dispose que le contrat à titre onéreux est nul quand, lors de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s'engage est dérisoire ou illusoire. Enfin, l'article 1170 consacre la jurisprudence issue des arrêts Chronopost et Faurecia : toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite. On retrouvera donc dans le code civil une traduction de la notion de cause sans avoir à s'embarrasser de son objet, quasiment indéfinissable.

Il faut quand même entendre les arguments qui sont développés ! Vous dites, en bas de ces rangs, que c'est un peu compliqué pour les étudiants en droit ? Mais enfin, nous y sommes tous passés, et nous en sommes sortis, non ? Vous dites aussi qu'avec la mondialisation, il faut rendre les choses plus simples. La simplicité au risque du flou total ! Si l'on poursuit cette jurisprudence que vous voulez établir, on peut aussi réduire la langue française à 300 mots de vocabulaire ! Ainsi, les étudiants s'y retrouveront et les étrangers auront plus de facilités pour la parler.