Interventions sur "GHT"

...moi une très grande joie de vous poser cette question. La semaine dernière, le sénateur Arnaud Bazin a interrogé votre collègue Adrien Taquet à propos du groupement hospitalier de territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise. J'aimerais que vous nous précisiez certains éléments de la réponse qui lui a été apportée. J'ai noté la nécessité de prendre en considération la situation financière dégradée du GHT NOVO. Toutefois, j'aimerais que nos concitoyens puissent obtenir des éclaircissements sur celle-ci, ainsi que sur le devenir des deux hôpitaux de Saint-Martin-du-Tertre et de Beaumont-sur-Oise. Je comprends la nécessité de concentrer les pratiques médicales les plus exigeantes en matériel sur un site unique ; de ce point de vue, le choix de l'établissement René-Dubos à Pontoise n'est pas absurde...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, le devenir des groupements hospitaliers de territoire est une question qui nous préoccupe beaucoup en ce moment. En application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, chaque hôpital public a dû intégrer un GHT, ce dernier devant reposer sur un projet médical partagé, qui s'appuie sur une stratégie de groupe, au service des besoins des patients. Ce projet, qui devait être élaboré avant le 1er juillet 2017, se décline sur un territoire dont la taille doit correspondre à une distance acceptable pour les patients et les professionnels. Il s'agit là d'un nouveau mode de coopération entre les établissements...

...ce centre hospitalier ne sont opposés par principe aux groupements hospitaliers de territoire : nous en comprenons les objectifs en matière de mutualisation, de coopération renforcée et de complémentarité, en vue d'assurer un maillage hospitalier du territoire intelligent. Pour autant, l'hypercentralisation et l'hyper-personnalisation de la gestion et des décisions actuellement prises au sein du GHT nous posent problème.

Le bon fonctionnement d'un groupement hospitalier de territoire ne peut reposer, je crois, que sur l'équilibre et la confiance, qui font tous deux défaut aujourd'hui. Dans une question écrite, j'ai cité un certain nombre d'exemples illustrant ces difficultés et ces dysfonctionnements. J'en prendrai ici quelques autres, notamment la pression insupportable exercée par la direction du GHT sur les praticiens hospitaliers du centre de Vendôme pour tenter de pallier le manque d'effectifs du centre hospitalier de Blois. Dans votre réponse précédente, madame la secrétaire d'État, vous évoquiez le problème des urgences. Je veux l'évoquer à mon tour, car les urgences de Vendôme voient passer 22 000 patients par an, alors qu'elles ont été formatées pour en accueillir 16 000. Aucun pratic...

Je m'attendais à votre réponse sur la délégation de signature et l'engagement de la responsabilité juridique du directeur de GHT, madame la secrétaire d'État. Je vous le dis simplement et tranquillement, cet argument ne tient pas du tout, puisque toute délégation de signature engage la responsabilité non seulement du délégataire mais aussi du délégant.

C'est bien l'absence de confiance du directeur du GHT dans le fonctionnement même de ce dernier et le travail collectif ainsi rendu impossible qui posent problème. Et c'est ce problème qu'il faudra régler à l'avenir. Je vous remercie néanmoins de votre réponse.