Interventions sur "soin"

... pose aujourd'hui du maintien et du renforcement d'une cour d'appel de plein exercice à Riom. Le ressort de la cour d'appel de Riom épouse les contours de l'ex-région Auvergne : il comprend l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme, quatre départements de montagne ou de moyenne montagne où vivent au total plus de 1,3 million d'habitants. Cette cour d'appel répond donc à un véritable besoin d'équilibre territorial. Sa disparition immédiate ou programmée, à travers sa relégation en cour déléguée, aurait pour conséquence la création d'un vaste désert judiciaire entre Lyon et Bordeaux, un très grand éloignement de nos concitoyens des lieux de justice et donc une forte détérioration de l'accès aux droits pour ceux-ci. De plus, la cour d'appel de Riom déploie une activité juridictionnel...

...ur de la France de posséder des juridictions de proximité. Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État : la proximité est importante. Je n'ai pas encore obtenu de réponse à ma question et je souligne qu'une manifestation aura lieu vendredi prochain à onze heures devant la cour d'appel de Riom, à l'appel de l'ordre des avocats. Cette première manifestation en appellera d'autres, car nous avons besoin d'une cour d'appel de plein exercice. Au vu des indicateurs que j'ai cités, la cour d'appel de Riom n'a pas à rougir de son fonctionnement : elle rend de fait un service efficient.