Interventions sur "soignant"

...r de la santé. Ces choix ne sont pas inscrits dans un projet de loi mais dans un texte d'origine parlementaire, toutefois ce sont bel et bien ceux du Gouvernement. En procédant de la sorte, ce dernier s'est soustrait à deux obligations : le texte n'a fait l'objet ni d'un avis du Conseil d'État ni d'une étude d'impact. Pourtant, mes chers collègues, il me semble que le respect que nous devons aux soignants aurait exigé qu'un tel texte soit non seulement sécurisé juridiquement par un avis du Conseil d'État, mais aussi qu'il fasse l'objet d'une étude d'impact afin que ses conséquences soient analysées. C'est la raison pour laquelle, avec les députés du groupe Socialistes et apparentés, j'ai sollicité le président de l'Assemblée nationale afin qu'il saisisse pour avis le Conseil d'État de la proposi...