⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "guyane"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLénaïck Adam, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je me réjouis que les territoires ultramarins, en particulier la Guyane, soient de nouveau à l'honneur dans cet hémicycle. La proposition de loi que nous examinons ce soir porte sur un sujet circonscrit. Elle n'en est pas moins essentielle, d'une part parce que son adoption est une condition à la bonne tenue des prochaines élections des conseillers à l'assemblée de Guyane, prévues au mois de mars de l'année prochaine, d'autre part parce qu'elle s'inscrit dans une dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

M. le ministre vient de souligner le consensus manifeste dont jouit l'examen de cette proposition de loi. Ce consensus doit énormément au remarquable travail mené par notre collègue Lénaïck Adam. Nous nous apprêtons tout simplement à voter un texte d'efficacité et de bon sens au service de la démocratie. La Guyane est une collectivité territoriale unique encore jeune, mais qui a prouvé sa force – M. le ministre l'a rappelé – dans un moment difficile au cours duquel elle a su assumer des tâches audacieuses. Je pense en particulier à la distribution de repas au plus fort de la crise du covid-19. La collectivité a également montré qu'elle savait gérer ce territoire dont nous connaissons la diversité et les di...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cette proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales est bienvenue, puisque nécessaire. En effet, il y a quelques années, nous avions inscrit dans la loi la répartition numérique précise des conseillers de l'assemblée de Guyane entre ces différentes sections. Or nous avions aussi prévu qu'au-delà d'un certain seuil de population, le nombre de conseillers augmenterait. Il semblerait que ce seuil ait été franchi depuis ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

... dans ce sens, en ce qu'il poursuit un objectif pragmatique de meilleure représentation de la population guyanaise lors des prochaines élections. Il s'agit d'un texte de bon sens, que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés soutient. Comme vous le savez, aucune modification n'a été apportée depuis 2011 aux dispositions du code électoral relatives aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, qui prévoient notamment que les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. Ainsi que l'a expliqué le rapporteur, l'article L. 558-2 du code électoral fixe le nombre des sièges de conseiller en fonction de la population de la collectivité territoriale. Cette population ayant augmenté, il est nécessaire d'augmenter le nombre de c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

La proposition de loi que nous examinons ce soir traite de la répartition des sièges de conseiller au sein de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane. Je ne ferai que reprendre des éléments déjà soulignés par les intervenants précédents. Cette assemblée sera renouvelée au mois de mars prochain, ce qui soumet cette proposition de loi à un calendrier particulièrement contraint. Pour être effective lors du prochain renouvellement, elle devra en effet être promulguée avant le 1er janvier 2021. La portée de ce texte est limitée, puisqu'il ne vise...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous examinons ici un texte de bon sens, qui vise à modifier la répartition des sièges de conseiller, mais pas le mode de scrutin, lors des élections territoriales en Guyane. L'objectif est d'adapter le nombre total de sièges à la réalité démographique de ce magnifique territoire, marquée par sa vitalité : il convient que les populations puissent se sentir représentées au sein de leur assemblée. S'il s'agit d'un texte de bon sens, c'est aussi parce qu'il fixe un pourcentage de sièges résultant de la prime majoritaire, plutôt qu'un nombre précis, ce qui évite à dépos...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Cette proposition de loi s'inscrit dans le calendrier de l'organisation, au mois de mars de l'année prochaine, du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane. Je ferai une rapide digression sur ce territoire dit d'outre-mer, à l'histoire singulière et qui regorge de spécificités. Petit bout de l'immense continent sud-américain, située pour partie dans la forêt amazonienne, frontalière de différents pays, la Guyane est éloignée de l'Europe et de ses préoccupations. Loin de nous géographiquement, elle fait pourtant bien partie de la République. Celle-c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Depuis notre île européenne, la Corse, nous observons la Guyane avec intérêt, non parce que ce serait un objet exotique, fascinant – c'est là le regard que l'on rencontre trop souvent chez certains métropolitains en quête d'évasion, et on peut le déplorer – , mais parce que les Guyanais forment un peuple, avec toutes ses composantes, même s'il est difficile de le reconnaître. En effet, en l'absence de modification de la Constitution, ce constat expose à être ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cette proposition de loi relative à la répartition des conseillers et conseillères de l'assemblée de Guyane entre les sections électorales tire les conséquences de l'augmentation de la population de ce territoire. C'est un ajustement technique, institutionnel, qui ne soulève pas de difficultés particulières et auquel nous ne sommes pas opposés. Cette discussion nous donne l'occasion de rappeler le contexte d'une telle réforme et les carences démocratiques qui subsistent, mettant en péril à plus ou moi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Nous sommes réunis ce soir pour entériner l'augmentation du nombre de conseillers à l'assemblée de Guyane et leur répartition par section, dans la perspective des élections de l'année prochaine. Notre assemblée délibérante passera donc de cinquante et un à cinquante-cinq conseillers. Au rythme actuel de croissance démographique, un nouveau cap pourrait même être franchi lors des élections suivantes, puisque la Guyane comptait déjà 290 000 habitants au 1er janvier. J'utilise le conditionnel car notre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Nous devons donc absolument repenser le lien qui unit la Guyane à Paris, pour établir une nouvelle relation gagnant-gagnant. Le constat est sans appel : selon l'AFD – Agence française de développement – , le développement de la Guyane accuse vingt-sept ans de retard par rapport à la moyenne nationale. À titre d'exemple, ce territoire se situe au cent vingt-troisième rang mondial pour l'éducation ; son classement est à peine meilleur pour l'accès à la santé, a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

En réalité, l'idée n'est pas nouvelle. J'ai une pensée pour Justin Catayée, mon lointain prédécesseur qui, ici même, en 1960, avait fait adopter un amendement afin d'ouvrir la réflexion sur l'opportunité d'un tel statut sui generis. L'idée bénéficie désormais du soutien de la vaste majorité des représentants du territoire, comme en témoigne le vote du congrès des élus de Guyane de janvier 2020. Ce nouveau statut permettra le transfert de nouvelles compétences à la collectivité territoriale de Guyane, en matière de gestion des ressources naturelles et du foncier, d'économie, de fiscalité et de culture ; seraient également concernés les domaines régaliens, comme la politique étrangère – dans le respect, bien sûr, des engagements internationaux de la France – , la sécurit...