Interventions sur "mondial antidopage"
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Bertrand Bouyx :Le projet de loi vise à se conformer aux principes du nouveau code mondial antidopage dès janvier 2021. Il s'agit d'un texte indispensable et nécessaire si la France veut se montrer exemplaire en ce domaine. Le dopage existe depuis des temps immémoriaux, aussi loin que remonte le sport : les Grecs consommaient déjà des champignons hallucinogènes pour accroître leur endurance. Cette pratique n'en est pas moins condamnable et débute dès lors qu'une substance ou un procédé est utili...
Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il vise à mieux définir l'habilitation à légiférer demandée au Parlement, en précisant que la mise en conformité du droit national avec les obligations du code mondial antidopage portera sur les stipulations qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Je propose donc d'ajouter à la rédaction initiale de l'article la date du 1er janvier 2021 que nous impose la nouvelle rédaction du code mondial actée à Katowice en novembre 2019.
Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :C'est également un amendement rédactionnel. Il vise à encadrer le travail d'élaboration de l'ordonnance prévue par le projet de loi d'habilitation, en consacrant l'obligation de concilier les prescriptions et procédures figurant dans le code mondial antidopage avec les principes et les normes de valeur constitutionnelle et avec les engagements internationaux de la France. Je propose donc de compléter l'alinéa 1 par les mots : « dans le respect des principes constitutionnels et conventionnels en vigueur sur le territoire de la République ». Cette mention figurait dans le dispositif de la demande d'habilitation entrée vigueur le 1er janvier 2015. Il me p...
