Interventions sur "prélèvement"

... un problème : c'est la première fois que l'on prend le risque de financer, avec des finances publiques déficitaires, un éventuel déficit du Comité d'organisation des Jeux olympiques, le COJO. Selon moi, cela pose une véritable difficulté pour les finances publiques de notre pays. Et, bien sûr, s'agissant de l'article 9, le groupe Les Républicains est unanime sur le fait que la mise en oeuvre du prélèvement à la source se heurtera – vous ne voulez pas l'entendre – à d'énormes difficultés. M. le rapporteur général adore dire : « Cela ne tourne pas. » Or il est clair que votre article 9, dans son ensemble, avec toutes les exceptions que découvriront nos concitoyennes et nos concitoyens, ne tourne pas. Le prélèvement à la source est un leurre, une erreur ; n'allez pas nous faire croire que c'est une mo...

On comprendra, je pense, que nous votions nous aussi contre ce texte, d'ailleurs pour des raisons assez similaires pour ce qui est de l'article 9. J'ai bien écouté les débats, mais je n'ai toujours pas compris les raisons qui ont conduit à rejeter la proposition du Sénat, à savoir le prélèvement contemporain par l'administration fiscale. À moins qu'il ne s'agisse, en réalité, d'affaiblir l'administration fiscale, de nous dire un jour que cette administration peut elle aussi subir des coupes et des suppressions d'équivalents temps plein. Je me demande si telle n'est pas la raison, car je n'en vois pas d'autre au regard des arguments qui ont été avancés. Pour le reste, le texte n'a pas év...

Nous voterons ce texte, même si l'on peut effectivement se poser des questions sur le prélèvement à la source. Néanmoins, comme je l'ai dit, chiche ! Nous verrons. J'espère que nous pourrons améliorer ce dispositif, qui me semble correspondre à un impératif de modernité.