Interventions sur "environnementale"

Les débats relatifs à la justice environnementale ont été d'un bon niveau. Le constat d'une situation alarmante en matière d'efficacité de la justice pénale environnementale – le contentieux ne représentant que 1 % des condamnations au pénal et 0,5 % au civil – nous oblige. Tournons-nous vers les juridictions spécialisées et protégeons-nous des assauts des lobbies dès lors qu'il est possible de se battre contre un risque de préjudice écologique ...

Ce texte est composé de deux volets principaux, le premier portant sur la création du parquet européen et sur l'adaptation du droit français qui en découle, le deuxième sur la justice pénale spécialisée, en particulier en matière environnementale. Je veux me féliciter de la qualité de nos débats, très ouverts et marqués par une écoute mutuelle. Nous avons émis des nuances, plus qu'exprimé de réelles divergences, notamment sur la façon dont s'articule la mission du procureur délégué dans le cadre de la culture judiciaire française, mais chacun a pu défendre la cohérence de son point de vue. Ce n'est pas parce que nous n'avons pas été ente...

...'ai évoqué plusieurs filières, dans le domaine de la délinquance économique et financière, qui dépassent largement les frontières de l'Europe et qui requièrent des moyens d'enquête assez spécifiques. Pour le reste du texte, comme je vous l'ai dit, je suis défavorable à la nouvelle proposition d'extension de l'utilisation de la visioconférence et au fait que l'on saupoudre des éléments de justice environnementale, pour lesquels on nous invente des juridictions spécialisées alors qu'il en existe déjà deux, qui sont sous-dotées et réclament des moyens supplémentaires – je pense notamment aux JULIS, les juridictions spécialisées du littoral. Il nous faudrait aussi davantage d'enquêteurs spécialisés plutôt que davantage de magistrats spécialisés. Mais avec ce projet de loi, vous suivez une piste pas inintéres...

...itue un peu dans un entre-deux, ce qui ne garantit pas toujours une grande limpidité. Nous souhaitons donc évidemment que les instances européennes se montrent de plus en plus claires sur ce point. Il y va de l'adhésion de nos concitoyens au projet européen. Si la majorité des membres du groupe Libertés et territoires regrettent aussi que nous n'ayons pas avancé un peu plus en matière de justice environnementale, elle votera en faveur de ce projet de loi.

… en participant à nos discussions sur la construction européenne et sur la construction de notre politique pénale en matière environnementale, c'est-à-dire au final à la construction d'un corps juridique commun qui pourrait nous réunir. Je conclurai en remerciant tout d'abord M. le ministre et ses services pour la constante sollicitude dont ils ont fait preuve à l'égard de notre assemblée alors qu'il ne s'agissait pas de coconstruction législative mais bien d'un texte gouvernemental. Nous avons eu largement le temps d'en débattre. Je ...