Interventions sur "pénale"

Les débats relatifs à la justice environnementale ont été d'un bon niveau. Le constat d'une situation alarmante en matière d'efficacité de la justice pénale environnementale – le contentieux ne représentant que 1 % des condamnations au pénal et 0,5 % au civil – nous oblige. Tournons-nous vers les juridictions spécialisées et protégeons-nous des assauts des lobbies dès lors qu'il est possible de se battre contre un risque de préjudice écologique identifié, notamment d'avoir recours à la convention judiciaire écologique. Nous regrettons que nos amende...

Ce texte est composé de deux volets principaux, le premier portant sur la création du parquet européen et sur l'adaptation du droit français qui en découle, le deuxième sur la justice pénale spécialisée, en particulier en matière environnementale. Je veux me féliciter de la qualité de nos débats, très ouverts et marqués par une écoute mutuelle. Nous avons émis des nuances, plus qu'exprimé de réelles divergences, notamment sur la façon dont s'articule la mission du procureur délégué dans le cadre de la culture judiciaire française, mais chacun a pu défendre la cohérence de son point ...

...assume à 800 % et même au-delà si vous voulez. En revanche, je suis bien sûr favorable à une coopération européenne, entre les peuples, notamment en matière de justice et de police, sous réserve que cette souveraineté soit admise par tout le monde, et que la légitimité, y compris démocratique, de ce pouvoir soit réelle. Je rappelle que le parquet européen décidera lui-même de sa propre politique pénale – j'insiste sur ce point – et que les procureurs délégués seront en position de détachement, selon le même modèle qu'à Monaco. Cela signifie que des tentatives de déstabilisation d'un magistrat, comme nous en avons connu, seront possibles. Je ne suis pas sûr que cela se produise, et je ne l'espère pas, mais la possibilité existera. Je vous signale par ailleurs que la chambre qui définit la polit...

… en participant à nos discussions sur la construction européenne et sur la construction de notre politique pénale en matière environnementale, c'est-à-dire au final à la construction d'un corps juridique commun qui pourrait nous réunir. Je conclurai en remerciant tout d'abord M. le ministre et ses services pour la constante sollicitude dont ils ont fait preuve à l'égard de notre assemblée alors qu'il ne s'agissait pas de coconstruction législative mais bien d'un texte gouvernemental. Nous avons eu largement...

...quet européen, notre groupe est évidemment partagé, plusieurs de mes collègues l'ont dit hier, car nous nous interrogeons sur les ambitions que recèle cette création. S'il s'agit pour l'Europe d'être plus efficace dans la défense de ses intérêts, notamment s'agissant de la fraude massive à la TVA, cette mesure va évidemment dans le bon sens, mais nous serons extrêmement vigilants sur la politique pénale que développera ce parquet, sachant que son indépendance vis-à-vis des différents États poserait question s'il s'aventurait trop loin. Et puis il ne faudrait pas non plus que cette création en vienne à compliquer encore davantage les procédures de lutte contre la délinquance économique et financière, déjà parfois beaucoup trop lourdes et complexes. Enfin, un point que je n'ai pas eu l'occasion d...