Interventions sur "avocat"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...s plus problématiques, comme les enfants réitérants, à gravir les marches répressives – car ce sont les mesures qui sont mises en avant dans le nouveau code, et elles seront plus souvent et plus vite prononcées. Au bout du compte, à la fin de l'examen de ce texte, je me demande quelles sont véritablement les nouvelles mesures qu'il comporte qui sont plus protectrices pour les enfants. Une grande avocate spécialiste des enfants, Dominique Attias, disait que la France n'aimait pas ses enfants. Lorsque nous l'avons reçue, elle nous a adjurés d'agir, me mettant dans le même sac que tous les autres, en nous disant qu'il était de notre responsabilité de parlementaires de changer cet état de fait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

...ténuation de la responsabilité pénale des mineurs. Ce n'est pas rien, évidemment, mais nous y avons encore apporté une dimension pratique. Nous avons donc eu une véritable discussion, au cours de laquelle nous avons enrichi ce texte. La représentation nationale peut saluer les avancées réalisées, notamment pour ce qui concerne l'audition libre, qui ne connaîtra plus d'exception à la présence de l'avocat pour assister le mineur, ou concernant le rôle du juge des libertés et de la détention. Nous avons encore avancé sur d'autres points, et il faut souligner ce travail constructif. Surtout, dans ce texte, nous n'oublions pas les réalités humaines. Les principes sont un élément fondamental, le phare qui guide notre travail et que nous suivons, mais nous répondons aussi à une réalité : derrière les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

... l'enfant : il n'est pas anodin que ce principe soit inscrit dans l'article préliminaire, parce que c'est lui qui donne son sens à l'ensemble du code de la justice pénale des mineurs. Le fait que le juge des libertés et de la détention soit identifié comme un juge spécialisé qui décidera de la détention des mineurs est également une avancée importante. La question de la présence obligatoire de l'avocat en audience publique, point qui nous posait également problème, a été résolue. S'agissant de l'excuse de minorité, nous avons vu combien il était difficile de la maintenir dans certains contextes politiques et combien il était important, monsieur le ministre, que l'excuse de minorité entre 16 et 18 ans soit vraiment confirmée comme un dispositif exceptionnel. J'exprimerai néanmoins un regret sur...