Interventions sur "franco-allemande"

...rsaire du traité de l'Élysée, le 22 janvier 2018, un groupe de travail avait été établi afin de préparer une proposition d'accord parlementaire franco-allemand sur notre coopération avec le Bundestag. Les travaux de ce groupe de travail donnèrent lieu à l'adoption, dans cet hémicycle, d'un accord parlementaire, le 11 mars 2019, puis à la réunion constitutive de la nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande, à Paris, le 25 mars 2019. En parallèle, le 22 janvier 2019, nos deux pays se sont retrouvés à Aix-la-Chapelle pour signer un nouveau traité visant à renforcer leur coopération et l'intégration franco-allemande. Ces quelques éléments de contexte rappellent à quel point l'APFA – l'Assemblée parlementaire franco-allemande – est encore jeune. Pour autant, cela ne l'a pas empêchée d'être ambitieuse ...

... finalement jamais tenues. À tel point que vous êtes obligé, par cette résolution, de rappeler le Gouvernement à ses obligations de base : informer le Parlement ! La belle affaire ! Si cela n'était pas aussi grave sur le fond, on pourrait en sourire car il suffit de la lire et d'écouter vos arguments pour constater qu'elle est un aveu d'échec de la politique gouvernementale en matière de relation franco-allemande depuis 2017.

Le second problème, c'est que cette proposition de résolution manque singulièrement d'ambition. Évidemment, nous avons urgemment besoin d'un bilan effectué par le Gouvernement sur les réalisations concrètes du traité d'Aix-la-Chapelle, mais ce qu'il faut véritablement, c'est un élan autour de la coopération franco-allemande. Or d'élan, il n'y en a point. Monsieur Arend, je sais combien, à titre personnel, vous vous démenez sur cette question et vous vous investissez sans compter. Hélas, vous êtes très seul. Le groupe Les Républicains regrette très vivement que le gouvernement français, depuis trois ans, n'ait toujours rien mis en oeuvre de concret parmi la liste des quinze projets clairement mentionnés dans le trai...

Ma lecture sur ce qu'il s'est passé depuis trois ans concernant les relations franco-allemandes, mon cher collègue du groupe Les Républicains, est totalement différente de la vôtre. Il est évident que le groupe Dem soutiendra avec force cette proposition de résolution. Le traité d'Aix-la-Chapelle est fondateur puisqu'il a été le premier a énoncé des idées fortes telles que celle, par exemple, de l'harmonisation des modèles économiques et sociaux, et non pas seulement un vague objectif de ...

Aucun de ces trois éléments du triptyque n'existait avant 2017. Je rappelle que l'Assemblée parlementaire franco-allemande est une innovation démocratique, de même que le comité transfrontalier. Et ces innovations aboutissent à un tout cohérent : en haut de l'échelle des normes, le traité fixe le cadre de l'harmonisation, dans lequel se situent ces nouveaux outils opérationnels que constituent l'Assemblée parlementaire et le comité transfrontalier.

...ntalier a toute sa place : il permet de pointer les dissonances entre les deux droits qui pourront être résolues soit par une harmonisation juridique grâce aux outils à la disposition de l'Assemblée parlementaire, soit par des solutions concrètes qui pourront être apportées. Contrairement à ce que vient de dire notre collègue, ce qui s'est passé depuis trois ans dans le domaine de la coopération franco-allemande est absolument majeur, et ce n'est que le début de l'histoire ! En 2019, nous avons voté une résolution puis l'Assemblée parlementaire franco-allemande a été créée. En décembre dernier, le secrétariat du comité franco-allemand de coopération transfrontalière s'est installé. Certes, cela prend du temps, mais balayer tous ces éléments d'un revers de la main et dire qu'il ne s'est rien passé me semb...

J'appelle votre attention sur le fait que nous avons voté cette semaine, dans cet hémicycle, le projet de loi autorisant l'approbation de la décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne : qu'il s'agisse d'un budget, d'un plan de relance ou d'un endettement communs, ce sont des vrais pas de géant pour l'Union européenne, et l'impulsion franco-allemande y est pour quelque chose. C'est avec détermination que nous soutenons toutes les initiatives et les progrès majeurs accomplis dans le domaine de la coopération franco-allemande depuis 2017.

Au coeur de la dynamique européenne, la coopération et l'amitié franco-allemandes ont été renforcées par le traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Les quinze projets prioritaires proposés dans ce cadre doivent permettre, en tant qu'instruments de coopération entre la France et l'Allemagne, d'atteindre les objectifs fixés par le traité. La liste évolutive de ces projets doit s'accompagner d'une nécessaire souplesse afin de prendre en compte, avec plus de réactivité, les ...

...ve aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace confère à cette dernière des compétences en matière de coopération transfrontalière : l'action publique devra donc intégrer les acteurs locaux afin d'assurer la réussite des projets. Enfin, un des points clés du traité d'Aix-la-Chapelle fut à mes yeux – et je sais que d'autres partagent cet avis – la création d'une assemblée parlementaire franco-allemande, dans laquelle siègent cinquante élus de chaque pays et à laquelle j'ai l'honneur de participer régulièrement en tant que membre du bureau. Je veux souligner que ce lieu de dialogue entre le Bundestag et l'Assemblée nationale fut d'un secours précieux, au cours des derniers mois, pour contribuer à la coordination des politiques nationales de lutte contre la pandémie tout en alertant sans cesse su...

...tte période de la vie si particulière et si formatrice. Cette crise pourrait finalement être l'occasion de mettre encore plus de moyens sur la table pour encourager la mobilité des étudiants et des jeunes en formation, les pousser à la découverte de l'Europe, de sa culture et de ses langues. Aussi voudrais-je profiter de notre discussion pour mettre l'accent sur un point important de la relation franco-allemande et de la construction européenne. Les Britanniques ont récemment décidé de quitter l'aventure européenne, emportant avec eux leur langue ultra-dominante dans la diplomatie. S'il reste des pays anglophones au sein de l'Union, je crois que nous devons profiter de cette occasion pour renforcer la primauté du français et de l'allemand dans la politique européenne et ses institutions.

Or c'est précisément en développant les liens entre nos populations, en développant le bilinguisme dans nos pays – et, avouons-le, les réunions de l'Assemblée parlementaire franco-allemande montrent que les Allemands ont un temps d'avance dans ce domaine – , c'est en faisant cet effort que nous bâtirons une union plus forte et plus soudée. Pour en revenir au sujet en discussion, le groupe UDI et indépendants soutient bien évidemment cette proposition de résolution et j'espère, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, que le Gouvernement saura entendre la deman...

...uis absolument, totalement hostile, et c'est une des raisons pour lesquelles, déjà, je m'étais opposé au traité d'Aix-la-Chapelle. Je tiens à vous montrer pourquoi j'ai le sentiment que rien n'est venu me démentir. J'ai pensé que ce traité ridiculisait nos institutions en imaginant qu'un ministre étranger participe au conseil des ministres français. Et quand il a créé une Assemblée parlementaire franco-allemande, …

...lemagne, tout au contraire. Compte tenu de l'évolution de la géographie de l'Europe qui, hier, faisait de l'Allemagne un pays frontière à l'Est, et qui en fait, aujourd'hui, une sorte de centre, l'intérêt des Français est évidemment de rééquilibrer ses relations avec les autres États membres, en particulier en densifiant celles avec les pays du Sud. Cela ne s'opposerait d'ailleurs pas à l'entente franco-allemande, mais la contrebalancerait. C'est une nécessité absolue. Quelle erreur de penser que tout passe par le couple franco-allemand et, à plus forte raison, d'inscrire dans un traité que l'on prétend avoir des positions communes en Europe, c'est-à-dire que nous formerions une sorte de fraction franco-allemande nous isolant de nos alliés naturels au sud de l'Europe ! De surcroît, ce traité fait l'apolo...

...rquoi nous partageons l'objectif de cette proposition de résolution. Nous pensons que le suivi de ces projets en vue d'une large information du Parlement et des citoyens doit être mieux assuré et nous souhaitons être précisément et régulièrement informés de l'état d'avancement et des moyens alloués à chacun d'entre eux. En particulier, nous insistons sur l'importance de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. C'est à elle, qui rassemble cinquante parlementaires de chaque pays, que devrait revenir en priorité la tâche d'assurer le suivi des projets lancés par le traité. Cette assemblée, qui s'est réunie vendredi dernier pour sa cinquième session ordinaire depuis sa création, a notamment été mobilisée dans le cadre de la gestion commune de la pandémie. Nous saluons le rôle de plus en plus important qu'...

...atiques bien plus haut que l'obsession pour une croissance économique à tout prix. Le traité de 2019 valorise en effet un couple lié par un culte commun de la richesse économique et de la croissance, tandis que celui de 1963 valorisait la réconciliation et l'interpénétration des cultures française et allemande. Sans compter que le traité de 2019 a pour ambition de créer une intégration économique franco-allemande suffisante pour que les gouvernements des deux pays puissent continuer d'imposer leurs choix aux vingt-cinq autres États membres de l'UE, a fortiori depuis le départ du Royaume-Uni. Toutefois, outre ces projets politiques et économiques que nous rejetons, certains, prévus dans le traité de 2019, bien que très minimalistes, sont en train de voir le jour. C'est le cas de cette Assemblée parlementa...

... mix énergétique » ? Bref, le diable se cache souvent dans les détails et, même si la plupart de ces propositions de coopération semblent fort utiles et intéressantes pour le rapprochement de nos deux nations, voire de nos deux peuples, notamment les nombreux projets transfrontaliers, les députés communistes resteront très vigilants sur les détails de leur application. L'Assemblée parlementaire franco-allemande est une institution que nous respectons et trouvons utile – j'ai expliqué pourquoi – et nous saluons le fait qu'elle soit chargée de suivre ces projets. Néanmoins, à cause des réserves que je viens d'émettre, le groupe communiste s'abstiendra.

... on peut néanmoins s'interroger sur la portée réelle de la résolution que vous nous demandez là de voter. Pour couper court à tout mauvais procès, je préfère le dire très clairement et tout de suite, je suis européenne, une Européenne convaincue mais une Européenne d'une Europe des pays souverains, capable de peser sur les destinées du monde et, bien sûr, absolument bienveillante envers l'amitié franco-allemande, mais qui ne le serait pas dans cet hémicycle ? Cette précision étant formulée, il n'a échappé à personne que l'Europe encouragée par Emmanuel Macron n'est pas vraiment du même genre. Il n'y a qu'à lire le préambule du traité pour s'en rendre compte, puisqu'il nous parle d'une véritable convergence « en faveur d'un marché mondial ouvert » et d'États qui « renforcent et approfondissent l'union éc...