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Réforme du courtage
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2581 (30 amendements)
Rapport N° 3784 (38 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 21h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
50 mots
)
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