Interventions sur "taxe"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir le bénéfice du nouveau dégrèvement de taxe d'habitation pour les résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – sans but lucratif.
Valérie Rabault :Cet amendement d'appel a l'air simplement rédactionnel, mais il vise en réalité à attirer l'attention sur l'inégalité de traitement fiscal entre les EHPAD publics et les EHPAD privés à but non lucratif. Les premiers sont exonérés de taxe d'habitation, contrairement aux seconds.
