Interventions sur "sévices"

...e La République en marche vise à faire enfin sortir du régime des contraventions celui qui tue volontairement un animal – un tel acte n'était jusqu'à présent puni que d'une contravention. Nous souhaitons que ce type de fait soit désormais considéré comme un délit, afin de mettre le texte en cohérence avec la mesure que nous venons de voter à l'unanimité, qui permet d'aggraver les peines en cas de sévices envers les animaux, et plus encore s'ils ont entraîné la mort. Il faut renforcer l'échelle des peines. Un sous-amendement a également été déposé pour aller encore plus loin que ce qui était initialement proposé. Il vise à supprimer dans l'amendement la référence à une amende forfaitaire, afin que les choses soient extrêmement claires : la vie d'un animal ne se marchande pas. Nous souhaitons que ...