Interventions sur "sévices"

Il complète et précise la notion de sévices à caractère sexuel commis sur un animal. Ces discussions sont, certes, un peu compliquées, mais elles sont nécessaires. Il y a très peu de condamnations pour de tels sévices, et ceux-ci ne sont retenus par les juridictions que lorsqu'il y a pénétration. Cette jurisprudence laisse supposer qu'il faut qu'il y ait pénétration de l'animal pour que ce type de sévices soit sanctionné. C'est la raison ...

Dès lors qu'il y a un lien avec les appareils génitaux des animaux, la question ne se pose pas. Mais si l'on considère le cas de figure où une personne incite l'animal à lui lécher les parties intimes, cet acte n'est pas considéré comme faisant partie des sévices à caractère sexuel et n'est donc pas sanctionné. Il me semble par conséquent indispensable de préciser la notion de sévices à caractère sexuel commis sur un animal, ce qui n'implique pas que les magistrats aillent jusqu'à sanctionner le fait de caresser la crinière d'un cheval.

La définition des sévices à caractère sexuel commis sur un animal que propose le rapporteur est peut-être très extensive, mais il a raison s'agissant de la jurisprudence : celle-ci ne prend pas en compte, par exemple, les actes de fellation contrainte envers un animal ou d'autres sévices de ce type. Si vous souhaitez que cet amendement soit écarté, monsieur le ministre, il faudrait que vous nous aidiez à qualifier l'ensem...

Je souhaite épauler le rapporteur, même si j'avoue que je n'aurais jamais imaginé prendre un jour la parole dans l'hémicycle sur un tel sujet. J'appellerai votre attention sur deux points. Tout d'abord, le raisonnement du rapporteur est juste : la pénétration n'est pas le seul des sévices à caractère sexuel pouvant être commis sur des animaux. Il appartient au législateur de fixer des définitions et aux magistrats de déterminer, ensuite, que le fait de caresser la crinière d'un cheval n'est évidemment pas un geste à caractère sexuel. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'amendement évoque les actes médicaux ou l'insémination artificielle en précisant qu'ils ne constituent pas d...

Il faut selon moi conserver la terminologie qui figure dans le code pénal, car n'apporter cette modification que dans le seul article 11 ter serait une source de confusion considérable. Je suis convaincu que la quasi-totalité des sévices de ce type…

Les magistrats, lorsqu'ils doivent prendre une décision, lisent souvent le compte rendu de nos propos. Nous ne devons donc pas nous contenter de nous reposer sur eux, mais dire ce que le législateur entend par sévices à caractère sexuel. Dans le même esprit que celui de l'amendement du rapporteur, je considère que les sévices à caractère sexuel concernent aussi certains actes autres que la pénétration.

... modifier tout un dispositif centré sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, et que l'on ne peut se contenter de le faire que dans un seul article. Il me semble que le rapporteur souhaite profiter de la navette pour faire en sorte que la loi protège tous les animaux et non quasiment tous. Je ne peux concevoir pour ma part que certains animaux puissent continuer à subir des sévices sexuels sans que cela ne soit réprimé par la loi. Par ailleurs, compte tenu de la difficulté à définir ce qu'est une relation sexuelle dans le monde animal, il est possible que ce que nous considérons comme un geste positif soit perçu par l'animal comme une agression sexuelle : dès lors, quelle sera la position du juge ? Je sors peut-être du cadre de nos débats, mais plus nous considérerons les ...

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à ramener les peines encourues en l'espèce de quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende – niveau que nous avions fixé en commission – à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende – niveau maximal des peines encourues pour les autres sévices graves. Il faut que l'échelle des peines ait un sens.