Interventions sur "séparatisme"

Nous sommes réunis pour discuter une énième fois du projet de loi sur le séparatisme, avec le sentiment que tout a été dit, mais que rien n'a vraiment été pris en considération. Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur général, il n'y a pas grand-chose à attendre, finalement, de ce dernier débat. Je ferai trois observations, à commencer par la nécessaire clarification du principe de laïcité, que ce texte entend faire respecter pour lutter contre l'islamisme radical. No...

... au dispositif introduisant une journée pédagogique de la citoyenneté pour les enfants instruits en famille, et à la sensibilisation renforcée des élèves au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux. À l'aube de son examen en deuxième lecture dans l'hémicycle, le texte nous semble équilibré et abouti. Il renforce notre arsenal législatif afin de lutter contre toutes les tentatives de séparatisme, et permet à la République de réagir dans le cadre de l'État de droit. Nous défendrons un seul et unique amendement, en commun avec les groupes de la majorité présidentielle, mais aussi avec Les Républicains – c'est à souligner, car c'est un signe de responsabilité : il a pour objet d'aggraver la peine encourue dans le cadre du délit créé par l'article 18, lorsque les faits sont commis au préjud...

...ière étape importante, nous avons le devoir de prendre des mesures supplémentaires pour sévir à l'encontre des établissements qui ne respectent pas les valeurs de la République, influencés par de dangereuses idéologies opposées en tout point à nos principes les plus fondamentaux. Dans le discours qu'il a prononcé aux Mureaux, le Président de la République a dressé un constat lucide s'agissant du séparatisme dans notre pays. Il manque au projet de loi un volet visant à pallier plusieurs carences – nous le regrettons fortement. Le rapport de Jean-Louis Borloo – que je salue – proposait pourtant de nombreuses solutions en matière d'intégration, d'éducation et d'accompagnement social. Dans le même esprit, nous soutenons des mesures visant à renforcer la neutralité des services publics, à exercer un cont...

Résumons ce projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme : beaucoup d'affichage et de contraintes, peu d'efficacité. Comme toute personne attachée à la République, les membres du groupe Libertés et territoires approuvent évidemment la nécessité de lutter ardemment contre le fondamentalisme islamiste qui présente un vrai danger, une réelle menace pour notre pays. La question qui se pose est celle des moyens à mobiliser pour faire face à cette menace. O...

…face à l'islam, laquelle lui a répondu qu'elle aurait pu signer le livre qu'il venait de publier sur le séparatisme islamiste. Voilà le contexte que vous entendez créer : vous voulez qu'il soit clair que vous n'êtes pas en reste par rapport à l'extrême droite pour traquer nos concitoyens de confession musulmane. Je le dis comme cela car les choses ont été formulées clairement tout à l'heure. Vous ne demandez à aucune autre religion de notre pays ce que vous demandez à la religion musulmane ; vous ne demandez ...

...à moins de formuler la même requête à l'égard de tous les autres cultes, ce que personne n'envisage ici, évidemment. Qu'on le veuille ou non – peut-être ce constat est-il difficile à faire pour certains d'entre vous –, les religions ne sont pas des démocraties : elles s'organisent comme elles veulent et répondent à d'autres règles que celles qui organisent la République. Vous avez forgé le mot « séparatisme ». Vous avez donc découvert qu'il y avait dans ce pays des gens qui ne veulent pas envoyer leurs enfants dans les mêmes écoles que les autres, qui ne veulent pas habiter dans les mêmes quartiers que les autres, ni répondre aux mêmes règles que les autres. Nous, nous les connaissons, ceux qui veillent à habiter un quartier bien placé, loin de la populace et des pauvres : ce sont les riches. Le sép...

...s, qui définisse la laïcité dans notre pays, tout le reste n'étant qu'interprétation – ne s'applique pas dans trois départements dans lesquels la République finance le culte. Vous considérez que ce n'est pas le sujet, mais cela coûte 55 millions d'euros par an, que je paie en tant que contribuable de Seine-Saint-Denis et que paient tous les contribuables de France. Pourquoi devrais-je financer un séparatisme ? M. le ministre m'a répondu avec beaucoup d'autorité que c'était pour des raisons historiques. Où va-t-on avec de tels arguments ? Si, au nom de raisons historiques, nous ne respectons plus la laïcité, nous n'irons décidément pas très loin. Pouvez-vous m'expliquer pour quelles raisons l'évêque d'Alsace perçoit 4 171 euros par mois alors que le grand rabbin de Strasbourg ne perçoit que 2 624 eur...

...examen au Sénat, vous apporteriez les modifications nécessaires pour qu'il ne se borne pas à un affichage de bonnes intentions. Malheureusement, que constatons-nous ? Que la majorité en est revenue à un texte sans ambition, à une loi d'affichage, grâce à laquelle elle brandit de grands principes qu'elle se garde bien de mettre en œuvre. Votre posture interroge : pourquoi faire profil bas face au séparatisme ? Par déni, inexpérience, calcul électoraliste, manque de courage ? Un peu de tout cela à la fois, je le crains. Cette nouvelle lecture est l'occasion de préciser vos intentions : voulez-vous, oui ou non, lutter efficacement contre le séparatisme, ou bien voulez-vous faire semblant ?

Vous voulez lutter contre le séparatisme, mais vous acceptez que, sur le parvis d'une mairie, après un mariage célébré par le maire ceint de son écharpe tricolore, on puisse brandir des drapeaux étrangers.

N'y a-t-il pas là une incohérence ? Vous prétendez lutter contre le séparatisme, mais vous accordez le renouvellement de leur titre de séjour aux épouses de maris polygames. Pardonnez-moi, madame Buffet, mais je suis opposée à cette disposition. Pensez-vous que la femme est victime par nature et que le séparatisme est uniquement le fait des hommes ? D'ailleurs, le maintien des femmes concernées dans cette situation ne vous dérange pas : pourquoi, sinon, refuser que les caiss...

...publique affirme le droit et impose le devoir », c'est à condition que nous lui en donnions les moyens. La République est ce qui nous unit : elle est la garante des principes de justice, d'égalité et de laïcité qui guident notre État de droit et nourrissent notre démocratie. Mais lorsqu'elle est démobilisée, d'autres prennent sa place et piétinent ces idéaux qui nous sont si chers. Aussi, face au séparatisme et au communautarisme qui défient notre capacité à vivre ensemble et sur lesquels prospère la menace terroriste, devient-il urgent de la défendre. Tel est bien l'objet du texte que nous examinons en deuxième lecture. Bien entendu, il ne suffira pas à lui seul à rétablir la prééminence des valeurs républicaines : il devra s'inscrire dans le cadre d'une politique cohérente, systématique et globale ...

...ous mettre tous d'accord. Quand le texte est passé en première lecture, les votes sur les bancs de la gauche traditionnelle n'étaient pas les mêmes. Cette fois-ci, tout le monde votera de la même manière : contre le texte. Nous voici donc, en quelque sorte, retombés sur nos pieds. Les insoumis sont très fiers d'avoir tenu bon quoi qu'il arrive. Je ne peux pas non plus laisser passer l'idée qu'un séparatisme menacerait la France, un séparatisme consistant en la pratique de telle religion. Je ne crois pas qu'il soit dans les moyens de qui que ce soit, dans ce pays, de faire du séparatisme contre la République et, s'il le faut, nous vous le démontrerons. Je tiens à rappeler que la laïcité a une racine très profonde dans l'histoire de France, qu'elle a à voir avec la souveraineté nationale, d'abord, et...

...soufflant sur de mauvaises braises, dont nous savons bien en France quels terribles incendies elles peuvent rallumer. Ne comptez pas sur nous pour mettre une once de charbon sur ces braises dangereuses. Pourtant, comme nous l'avons démontré en première lecture, nous étions prêts à prendre au sérieux le discours d'Emmanuel Macron prononcé aux Mureaux. Il y pointait certaines des causes réelles du séparatisme que nous observons, comme l'abandon des quartiers populaires, où la promesse de la République n'a plus été tenue. En écartant ce sujet, votre texte se condamne à la plus totale inefficacité. On n'y trouve rien pour s'attaquer aux discriminations, au racisme et aux entorses parfois quotidiennes à l'égalité entre les citoyens. C'est pourtant, de l'aveu même du Président, le carburant de tous les di...

...s publics de baignade, d'interdire le port du burkini, qui est un étendard du prosélytisme islamiste, ainsi qu'à l'interdiction du port, par les utilisateurs, de signes religieux ostensibles dans les services publics, notamment à l'université, ou encore à la possibilité de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Toutes ces mesures auraient permis de mieux combattre les séparatismes. Vous vous y êtes systématiquement opposés. Ce texte est silencieux également sur une problématique qui ne peut être dissociée de la volonté d'affirmer nos principes républicains : si nous ne combattons pas une immigration illégale, que nous n'avons pas la capacité d'assimiler aux valeurs de la République, nous entretiendrons ces ferments de séparatisme. Le texte est totalement silencieux sur l...

 « Ce à quoi nous devons nous attaquer, c'est le séparatisme islamiste. C'est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d'une contre-société et dont les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives, culturelles communautarisées qui sont le prétexte à l'enseignement de principes qui ne...

... n'est pas le point noir, mais le trou noir, béant, de ce projet de loi. La situation est grave, bien trop grave, pour ne pas laisser les préfets prendre le problème à bras-le-corps en assumant la fonction de délivrer les agréments aux associations. En tout état de cause, nous ne pouvons plus laisser la responsabilité de ce sujet à la seule ministre déléguée chargée des sports. La lutte contre le séparatisme, la radicalisation et le terrorisme est de la responsabilité du Gouvernement tout entier : il serait seul coupable d'immobilisme en cas de nouvelle attaque. Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas !

...t du projet gouvernemental, pour certaines à juste titre, notre assemblée a tenu la corde, pendant les travaux de la commission spéciale, en revenant sur les dispositions, parfois révoltantes, introduites par la droite sénatoriale. Alors que la défense des principes républicains est une cause qui doit rassembler nos concitoyens, une fois de plus, une certaine droite a confondu le combat contre le séparatisme avec le combat contre certains croyants. J'ai déjà eu l'occasion de le souligner : je regrette que le texte fasse l'impasse sur l'indispensable volet social qui doit accompagner la lutte contre l'extrémisme. Si la République est affaiblie, chacun sait que c'est aussi parce qu'une partie importante de la population, concentrée dans certains territoires, peine à entrevoir la réalité de la promesse...

...ais, dévoie la religion musulmane pour faire miroiter un projet de société et d'État contraire à la République à ceux que celle-ci a laissés au bord du chemin. Les constats formulés par le Président de la République étaient justes et lucides, mais les solutions ont souvent été laissées en points de suspension. La première version du texte était intitulée « projet de loi visant à lutter contre les séparatismes », l'utilisation du pluriel ayant suscité nos interrogations. Finalement, lors de sa présentation en conseil des ministres le 9 décembre – une date qui n'avait évidemment rien d'anecdotique – , la notion de séparatisme avait disparu du projet de loi, au sein duquel l'islamisme radical et politique n'est jamais cité, si ce n'est furtivement dans l'exposé des motifs, et dont les mesures sociales o...

...re ou de ne pas croire, garantie de la liberté de culte mais aussi de la liberté de les critiquer ? Après des siècles d'alliance néfaste entre les pouvoirs temporel et spirituel, entre le sabre et le goupillon comme on disait, la laïcité a procédé à une stricte séparation de l'État – chose commune à tous – et des Églises. Clin d'oeil de l'histoire, l'acte de naissance de la laïcité est un acte de séparatisme. L'État doit veiller à assurer sa neutralité, comme celle de ses représentants et aussi de ses élus – j'y reviendrai. En revanche, il doit laisser les citoyens tranquilles : eux n'ont pas à respecter le principe de neutralité. La laïcité n'est ni l'athéisme ni l'anticléricalisme d'État, attitude encore plus odieuse quand, au nom d'une laïcité mal comprise, on s'acharne contre un culte tout en ma...

...500 000 de nos concitoyens. Pourquoi ne pourrions-nous pas discuter de ceux qui proposent de punir plus sévèrement les maires qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux imposés par la loi ? Comme l'a dit le président Lagarde, une grande absence se remarque dans ce texte : le processus, évoqué par le Président de la République dans son discours des Mureaux, de ghettoïsation du pays, ce séparatisme que nous avons nous-mêmes construit, disait-il. Ses propos faisaient écho à ceux d'un Premier ministre que je n'ai jamais porté dans mon coeur, Manuel Valls, qui avait quant à lui parlé d'un « apartheid social » dans le pays.