Interventions sur "religion"

... la trilogie de la laïcité française que M. le ministre de l'intérieur se plaît régulièrement à rappeler, la neutralité des services publics occupe une place centrale ; c'est ce principe qui distingue fondamentalement notre modèle d'autres en usage à l'étranger – dans les pays anglo-saxons en particulier – , là où le communautarisme est la règle, où les fonctionnaires ne sont pas protégés, où une religion est officielle, où des règles particulières sont supérieures à l'exercice de l'intérêt général. En ce sens, la neutralité de l'État garantit l'égalité et la liberté. Or ce sont précisément les services publics qui assurent le respect de ce principe. Or que constate-t-on depuis au moins deux décennies ? Premièrement, la neutralité représente une notion beaucoup trop vague pour les agents. Ainsi, ...

Or imposer la neutralité aux employés d'une entreprise délégataire même quand leur mission ne relève pas directement du service public, cela revient en définitive à effacer la religion et ses signes. À cet égard, la rédaction de l'article 1er est ambiguë ; j'espère que nos discussions permettront de lever cette ambiguïté. Concernant le point important relatif au statut des collaborateurs occasionnels, vous avez précisé qu'ils ne pouvaient être soumis aux obligations de neutralité et de laïcité, à moins de réviser la Constitution. Comment les entreprises délégataires de service...

...ment la confusion entre fonction publique, service public et espace public, notions que la législation française distingue nettement depuis des décennies. Avant qu'on ne discute de l'article 1er, je citerai donc une phrase prononcée par Aristide Briand lors de l'examen de la loi de 1905, période à laquelle, si le port du voile était moins présent qu'aujourd'hui, la manifestation extérieure de la religion n'en existait pas moins dans notre pays : « Au moment où le législateur pénètre dans le domaine sacré de la conscience, il nous faut indiquer les principes qui nous inspirent. » Il ajoutait : « La République ne saurait opprimer les consciences ou gérer dans ses formes multiples l'expression extérieure du sentiment religieux. »

Les termes ont été choisis afin de ne pas viser une religion en particulier, mais bien des mouvements dangereux pour notre démocratie : l'organisme chargé de l'exécution d'un service public est tenu de veiller au respect des principes d'égalité, de neutralité, etc. , dans l'objectif notamment de lutter contre l'entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes.

...it privé ou à des contractuels. Dès lors, il faut bien que le principe de neutralité, tel que l'édicte la loi de 1905, s'applique à tous ceux qui, de facto assument des missions de service public. Cet article ne dit rien d'autre et ne va pas au-delà, car viser telle ou telle pratique religieuse reviendrait pour l'État à établir des distinctions. Or l'État ne reconnaît pas de différence entre les religions, il ignore les religions. Les amendements que vous proposez viseraient à mettre en avant des particularités qui amèneraient à distinguer certaines religions par rapport à d'autres, ce qui est l'exact contraire de la loi de 1905.

Le ministre et M. Coquerel nous reprochent de nous référer à une seule religion, mais relisez notre amendement : il n'y est fait mention que de l'entrisme communautariste et des idéologies séparatistes – au pluriel. Vos arguments devraient donc être plus précis. Quant à l'amendement no 362, il propose, par cohérence, de ne mentionner que le principe de neutralité, comme cela est le cas à l'article 2.

...r des droits, qui rappelle souvent, dans ses travaux portant sur les thématiques liées aux services publics – comme son enquête de juin 2020 – , les situations de discrimination dont témoignent les usagers. Ce principe de non-discrimination vise non seulement l'égalité entre les citoyens usagers du service public, mais surtout l'égalité qui doit demeurer entre eux, peu importe leur origine, leur religion, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, etc. Il mérite ainsi d'être intégré dans l'article 1er du projet de loi – il en était d'ailleurs fait mention dans son avant-projet. Il semble en effet utile de rappeler la préoccupation d'un traitement égal de tous les usagers, sans discrimination, par les organismes chargés de l'exécution d'un service public.

On sait très bien que dans beaucoup d'administrations malheureusement, certains publics font l'objet de discriminations, en lien avec leur couleur de peau, leur religion, leur ethnie ou leur orientation sexuelle. Même si les fonctionnaires devraient se résoudre à considérer tous nos concitoyens comme égaux, le Défenseur des droits et d'autres instances n'en sont pas moins régulièrement saisis et collationnent les plaintes.

...raison, cher collègue Peu, c'est qu'en voulant préciser les choses, on risque de les limiter et, à un moment donné, d'en arriver à des blocages, ce qui pourrait être dangereux dans les situations que nous rencontrons tous au sein de nos circonscriptions. Vous m'avez rassurée : je sais que vous serez vigilants lorsqu'il vous sera proposé d'exclure toutes les personnes qui voudront manifester leur religion. C'est la raison pour laquelle je vais retirer mon amendement.

Pourquoi visez-vous ces femmes-là ? Pourquoi ne parlez-vous pas des autres ? Il faut le dire : vous visez une religion, madame Ménard, vous ne visez pas la laïcité.

Si je vise le voile islamique, c'est tout simplement parce qu'il constitue un signe de soumission et un signe politique. Je ne crois pas que porter une croix autour du cou soit un signe de soumission à l'homme – ou alors, je n'ai pas compris la religion catholique !