Interventions sur "mariage"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons si souvent assisté au détournement de dispositions généreuses que je crains qu'il en soit de même ici. Quelle est votre position à ce sujet, madame la rapporteure ? Comment ferez-vous pour éviter une telle dérive ? Utiliserez-vous, par exemple, la date de mariage de la seconde épouse ? Pensez-vous que l'examen des situations au cas par cas permettra d'identifier celui dans lequel la femme est véritablement victime et celui dans lequel elle tente de détourner le droit français ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier :

Les deux propositions peuvent être complémentaires : le fait de porter une attention particulière au dossier de ces personnes, afin de vérifier leur statut de victimes, n'empêche pas de les protéger. Elles doivent fournir dans leur dossier des documents – acte de naissance, acte de mariage et autres éléments d'information – qui permettront de déterminer si on peut autoriser ou non la délivrance ou le renouvellement de leur titre de séjour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...essairement choquées par la polygamie ; en effet, notre système éducatif nous a appris à considérer que les femmes qui se retrouvent dans cette situation en sont toutes victimes. Mais il y a peut-être tout de même une différence entre nous, qui tient probablement à nos sensibilités politiques respectives : je voudrais que vous envisagiez le fait que la polygamie n'équivaut pas nécessairement à un mariage forcé. Je peux admettre le fait qu'un mariage forcé fait forcément une victime – la mariée, qui n'a pas eu le choix ; la polygamie, en revanche, est une tradition dans d'autres pays que le nôtre. Je ne dis pas que j'envie le sort de ces femmes – n'allez pas imaginer une chose pareille – , mais je ne mets pas sur le même plan la victime d'un mariage forcé et une femme qui pratique la polygamie, q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

J'ai parfois du mal à suivre certains raisonnements et les conclusions auxquelles ils conduisent. J'ai écouté depuis le début les débats – très intéressants – autour de ce projet de loi : la semaine dernière, les femmes qui portaient un voile en vertu de leur religion étaient toutes des victimes ; et on n'en dirait pas autant, aujourd'hui, de toutes les femmes qui se retrouvent dans un mariage polygame ? Cela me laisse songeuse. Vous allez même jusqu'à imaginer un altruisme que je ne soupçonnais pas : vous supposez qu'un homme polygame va prendre le risque d'une OQTF en épousant plusieurs femmes simplement pour qu'elles obtiennent des papiers français. Dans le contexte un peu pesant que nous vivons, celui de la crise sanitaire, un tel altruisme, ça fait du bien !