Interventions sur "fille"

Les témoignages recueillis en audition montrent que les jeunes filles qui viennent demander un certificat de virginité le font poussées par leur famille ; le leur refuser simplement peut donc être dangereux pour elles. Comment pourraient-elles rentrer dans leur famille sans ce fameux certificat et sans appui ? Nous proposons donc que le médecin explique à la jeune fille qu'il ne peut pas lui délivrer un tel certificat et qu'il l'oriente vers des associations d'aid...

Si vous pouviez aussi interdire le voile aux petites filles, ce serait pas mal !

...je note que lorsque l'on tente d'interdire un comportement en passant par la loi, on se heurte à des difficultés puisque le harcèlement de rue continue d'exister. Votre exemple était donc mal choisi. Ensuite votre démonstration laisse penser qu'en procédant à cette interdiction, on mettra fin aux pratiques qui sont liées à la délivrance de ce certificat. Vous nous dites en substance que la jeune fille qui ne sera plus obligée d'obtenir ce certificat verra sa vie changer. C'est là que vous vous trompez à mon avis. La mesure d'interdiction n'aura aucun effet sur les raisons profondes qui ont conduit sa famille à demander un certificat. Certes, la jeune fille ne pourra plus demander de certificat à un médecin. Mais, d'une part, il faudrait plutôt que nous réfléchissions au moyen de faire en sort...

Pour compléter les propos de mon collègue Julien Aubert, je dirai que cette mesure va dans le bon sens mais reste insuffisante : il faudrait aussi condamner les personnes – le plus souvent dans leur entourage – qui exercent des pressions pour que ces jeunes filles obtiennent un certificat de virginité. Si l'on condamne uniquement les professionnels de santé et pas ces individus, nous risquons de voir, demain, des personnes s'improviser médecins, jouer les pères la vertu et délivrer ces certificats en dehors du cadre médical conventionnel.

Il vise à faire interdire l'établissement de ces certificats en France, mais aussi à l'étranger. Je sais qu'il a été rejeté en commission en vertu bien évidemment du principe de non-ingérence, mais étant donné la gravité du sujet, je souhaitais y revenir dans l'hémicycle. La loi française est bien connue pour ses lacunes quand il s'agit de jeunes filles qui partent à l'étranger subir une excision ou un test de virginité… Mais l'article 15 que nous venons de voter me laisse quelque espoir : ne serait-il pas possible, madame la ministre, que le législateur encourage par cet article 16 ainsi amendé l'interdiction des tests et des certificats de virginité dans les conventions internationales au terme de discussions bilatérales ? Simona Tersigni, à...

L'avis est défavorable. Quant aux jeunes filles emmenées l'été au pays pour subir des tests de virginité ou des excisions, je rappelle l'existence de procédures telles que l'ordonnance de protection ou l'interdiction temporaire de sortie du territoire.

Interdire le certificat de virginité est une belle avancée, essentielle pour protéger les jeunes filles et les femmes, essentielle aussi pour le respect de notre république. Je souhaite par cet amendement que soient alourdies les peines quand il est établi par un professionnel de santé. En outre, on a beaucoup évoqué les problèmes que risquent d'avoir les jeunes filles qui rentreraient chez elles sans le certificat de virginité attendu. Il serait sûrement souhaitable d'organiser une campagne d'in...

Depuis 2003, l'ordre des médecins et celui des gynécologues ont appuyé cette demande et surveillent le sujet. J'écoute attentivement tous mes collègues depuis tout à l'heure : il faudrait que les médecins et les soignants prennent le temps de discuter avec les jeunes filles et les orientent vers les associations. Mais enfin, vivons-nous tous dans le même monde ?

Savez-vous de combien de temps dispose un médecin avec sa patientèle en ce moment ? Combien de temps les soignants peuvent-ils passer avec la jeune fille qui va arriver devant eux ? Nous ne vivons pas dans le même monde, pas dans le même système hospitalier, pas dans les mêmes établissements. Même en libéral, les professionnels n'ont pas tout ce temps que vous leur demandez de prendre. Madame la ministre, j'en suis convaincue : nous devons réussir à faire en sorte que ces certificats ne puissent plus exister, pour protéger les jeunes filles d'un ...

Nous sommes sans doute dans une impasse. Je ne connais aucun médecin qui pourrait se trouver dans une situation plus préoccupante que celle consistant à lui faire signer un certificat qui est interdit. Imaginez bien que la situation n'est simple pour personne. Je suis d'accord avec vous : il faut aider les jeunes filles et interdire cet acte barbare, mais nous ne disposons pas de beaucoup de médecins et nos soignants n'ont pas beaucoup de temps pour leurs patients.

...utés gitanes, de la cérémonie du mouchoir au cours de laquelle, juste avant le mariage, une femme de la communauté pénètre avec un mouchoir la jeune femme pour s'assurer de la présence de l'hymen et exhiber, au moment du mariage, la trace de sang sur le tissu. Je pense aussi, dans certaines communautés religieuses, à la cérémonie du drap : après la nuit de noces, le drap taché du sang de la jeune fille est exhibé afin de valider le mariage. Madame la ministre, madame la rapporteure, ne restons pas au milieu du gué. Deux alinéas de cet article traitent du cas des personnes non membres du corps médical : ils figurent dans le texte grâce à Laurence Gayte et je l'en remercie. Mais je souhaiterais qu'ils évoquent non un examen effectué « dans l'objectif d'établir un certificat de virginité », mais ...

Madame la rapporteure, j'entends ce que vous m'indiquez mais il est important de marteler cet interdit parce que certaines jeunes filles ont très peur de ces cérémonies. Il faut qu'elles aient la loi avec elles pour s'y opposer et ne pas subir, par exemple, une cérémonie du mouchoir. En tant que mère, il faut aussi pouvoir dire à son enfant qu'on va mettre un terme à une tradition barbare. Au-delà, la pénalisation permettra à des jeunes femmes, si elles en ont l'envie quelques années après, de se retourner contre les femmes qui ...

… les tests de virginité, c'est fini, que ces actes soient commis par un médecin ou par quelqu'un d'autre. Toute personne qui pénètre une jeune fille pour vérifier sa virginité doit pouvoir être condamnée.

… laquelle n'a pas à être réprimée par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, car le code pénal prévoit pour ces actes des peines bien plus lourdes. N'allons pas inventer de nouvelles incriminations qui seraient moins protectrices des jeunes filles.

...re transfrontalier, je sais que certains charlatans proposent leurs services à l'extérieur de nos frontières. Il est inhumain, impensable et inimaginable que demain cette tradition patriarcale et phallocentrée puisse perdurer en dehors de nos territoires du fait de personnes françaises ou résidant habituellement sur notre territoire. Dans une logique de protection, faisons en sorte que des jeunes filles françaises ne puissent pas se rendre en Allemagne, en Suisse, au Luxembourg ou en Belgique afin d'obtenir un certificat de virginité qui ne pourra plus être établi en France. C'est aussi une façon de reconnaître que lorsqu'on décide de se marier, on le fait par amour. On ne marie pas avec une personne comme si on achetait un véhicule – pardonnez-moi cette comparaison, mais c'est un peu la logiq...

Il s'agit d'expliquer aux jeunes filles concernées que l'indignité qu'elles ont eu à subir sera réparée par la justice en France. Je ne prétends pas que nous puissions éviter, grâce à l'amendement, que de tels actes aient lieu à l'étranger ; j'ai conscience que ce n'est pas possible. En revanche, il faut qu'elles puissent porter plainte, en revenant en France, contre le tuteur ou le représentant légal qui les a emmenées hors de nos fr...