Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'article 11 ter prévoit d'augmenter d'un point la taxe sur les objets précieux. Nous proposons de le rétablir dans sa rédaction initiale, ainsi que les articles relatifs aux véhicules de sport, aux véhicules de luxe et aux yachts. Nous défendrons donc d'autres amendements en ce sens.