Interventions sur "fichier"

Il faut que vous creusiez encore ce sujet, qui n'est pas en l'occurrence celui de l'instruction en famille, mais qui concerne les directions de l'éducation nationale, les préfectures et tous les acteurs qui font depuis très longtemps ce travail, au moyen notamment de croisements de fichiers. Je vous invite donc à mieux vous renseigner.

Cet amendement vise à ce qu'on puisse vérifier, avant de délivrer l'autorisation d'instruction en famille que les parents ou celui qui doit enseigner à l'enfant ne sont pas inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT, afin, si tel était le cas, de pouvoir faire preuve d'une vigilance particulière.

Il est vrai que ce fichier contient aussi le nom de présumés innocents, mais le Gouvernement ne pourrait-il pas nous proposer de modifier l'amendement afin qu'il ne vise plus que les personnes condamnées pour apologie ou acte de terrorisme ? Ainsi, nous protégerions vraiment les enfants, en interdisant à ces personnes de faire de l'instruction en famille.

J'entends ce que vous dites, mais il s'agit de détecter une personne qui figure dans le fichier, et non de lui interdire d'enseigner s'il n'est pas condamné. Cela permettrait à l'éducation nationale de savoir qu'il existe un risque potentiel de terrorisme ou de radicalisation chez les parents et qu'il convient d'être plus vigilants. J'appelle donc à nouveau votre attention sur cette question. Peut-être faut-il, comme le disait notre collègue, retravailler l'amendement, mais il ne faut pas ...