Interventions sur "culte"
5 interventions trouvées.
Julien Ravier :Comme l'amendement no 1463, qui sera appelé dans un instant, il vise à imposer que l'activité associative cultuelle s'organise uniquement dans le cadre de la loi de 1905. Je qualifierais ces amendements de « discours de la méthode », car c'est cela que vous auriez dû faire : modifier la Constitution pour que le culte ne se soit plus régi que selon les dispositions de la loi de 1905. Au lieu de cela, vous avez décidé de rendre celle-ci à la fois plus attractive et plus contraignante, en tout cas de la modifier – alors que c'est une loi séculaire, qui a fondé la séparation de l'Église et de l'État, ainsi que la laïcité – , et cela uniquement pour y soumettre le culte musulman. C'est tout de même paradoxal ! C'...
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Monsieur Ravier, je note que vous voulez faire disparaître de notre système normatif la loi de 1907 concernant l'exercice public des cultes, ce grand compromis passé notamment avec le culte catholique – ce sera inscrit au compte rendu. Il y a quelques heures, M. Hetzel nous accusait de stigmatiser les religions. Or si nous adoptions cet amendement, non seulement nous porterions gravement atteinte à la liberté d'association – en particulier, à la liberté de choisir entre les statuts associatifs régis par loi de 1905, et ceux régis p...
Julien Ravier :… lorsqu'il est dévoyé et conduit au séparatisme. Puisque ce culte n'est pas suffisamment structuré, il faut l'accompagner. Parce que, dans ce projet de loi, vous n'avez pas voulu nommer le problème et vous en occuper précisément, parce qu'il aurait fallu – nous le savons tous et nous l'avons bien vu en commission spéciale – réformer la Constitution, vous ratez votre cible. Je ne suis pas sûr que cette législation prédictive conduise réellement à la bonne struc...
