Interventions sur "branche"
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Bernard Perrut :Selon l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail, la branche professionnelle est un cadre privilégié pour formaliser les priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels. L'accord précise aussi que les services de santé au travail de branche, qui participent activement à la prévention des risques professionnels dans les secteurs concernés, doivent conserver leurs spécificités. Il est donc nécessaire que les contrats pluriannuels d'obj...
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je donnerai d'ores et déjà mon avis sur l'ensemble des amendements concernant ce sujet. Monsieur Perrut, vous aurez satisfaction, puisque je donnerai un avis favorable aux amendements identiques nos 123 de Mme Dubié et 526 de M. Da Silva, grâce auxquels les CPOM pourront être fixés dans le respect des objectifs de branche, et ce dans toutes les branches – ce que ne permettaient pas les autres amendements sur le sujet. Cette mesure tout à fait pertinente permettra d'éviter les divergences entre les objectifs décidés par la branche et les demandes de l'État aux services de santé au travail. Selon nous, elle incitera en outre les branches à se mobiliser, à définir des priorités et, par ce biais, à aider les entrepri...
Jeanine Dubié :Je serai brève, puisque j'ai compris que l'amendement ferait l'objet d'un avis favorable. Il vise à préciser que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des services de branche doivent intégrer les priorités définies par la branche professionnelle. Aux termes de l'ANI, la branche professionnelle est le cadre privilégié pour formaliser les priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Jeanine Dubié :Il va dans le même sens que le précédent, mais ajoute une précision. Les services de santé au travail de branche, qui participent activement à la prévention des risques professionnels, doivent conserver leurs spécificités – nous pensons notamment au secteur du BTP, qui est doté de différentes structures en matière de santé et de prévention. Pour la bonne articulation entre les acteurs, l'amendement vise donc à préciser que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sera également conclu avec l'OPPBTP, ...
Dominique Da Silva :Son objet est d'introduire dans le texte le cas particulier du BTP, dont la branche s'est dotée d'un organisme de prévention depuis 1947.
