⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "RSA"

30 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...de individuelle à l'émancipation, avec ce minimum jeunesse, comme l'écho lointain du minimum vieillesse que la nation a su instituer en 1956 et qui permit de sortir tant de nos aînés de l'indigence et de la nécessité, nous proposons de répondre à l'urgence autant qu'à l'aspiration à l'égalité et à l'émancipation dans notre pays. Nous proposons d'abord le revenu de base, c'est-à-dire la fusion du RSA – revenu de solidarité active – et de la prime d'activité fondée sur trois principes simples : un droit nouveau, ouvert à 18 ans, un droit inconditionnel, un droit automatique. Ce droit sera ouvert à 18 ans comme dans vingt-trois des vingt-sept pays de l'Union européenne. Il s'agit de mettre fin à une frontière inique, inefficace et infantilisante : 18 ans au nom de la justice sociale et de l'ég...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...organisée par make. org sur la dotation universelle. La proposition de loi que nous vous soumettons, a fait l'objet d'une consultation sur la plateforme parlement-et-citoyens. fr et a pu recueillir 6 000 contributions. Entendons ces voix. Elles invitent notre regard, et plus encore notre conscience, à se tourner vers cette jeunesse. Aujourd'hui, 68 % des Français sont favorables à l'ouverture du RSA aux jeunes de 18 ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Petit :

...tiens – , gardez bien à l'esprit que le revenu universel est une proposition profondément macroniste. Mes chers amis, vous n'avez pas oublié qu'en 2017, nous nous sommes engagés pour l'émancipation de chaque Français et pour l'égalité des chances, et avons fondé nos réformes, comme l'a rappelé Mme la ministre déléguée, sur la formation et sur une méthode reposant sur l'individualisation et l'universalisation des droits. Le revenu universel s'inscrit dans une grande fidélité à cette audace réformatrice et à cette ambition émancipatrice qui sont les nôtres au sein de la majorité. Le revenu universel est aussi, vous le savez, une proposition du groupe Agir ensemble, et je rappellerai rapidement les différences qui existent entre le socle citoyen que nous défendons et le revenu de base que propo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

...u pot et disons-le immédiatement : notre avis diverge de celui de nos collègues socialistes s'agissant des détails et modalités de l'aide individuelle à l'émancipation. Mais cette proposition de loi nous donne l'occasion d'adresser ensemble, depuis cette assemblée, un énième message d'alerte au Président de la République et au Gouvernement : maintenant, dépêchez-vous ! Dépêchez-vous d'étendre le RSA aux jeunes de moins de 25 ans, car l'heure n'est plus aux tergiversations. Le RSA n'est certes pas la panacée – personne ne dira le contraire – , mais ce n'est même plus le sujet : il y a urgence absolue à endiguer la pauvreté dans laquelle s'enfonce chaque jour un peu plus la jeunesse de notre pays. C'est une véritable honte pour la France que de voir ces files d'attente interminables d'étudian...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

...osé ici est accessible dès 18 ans, répondant ainsi à la grande lacune de notre système de protection sociale. En effet, alors que les jeunes sont particulièrement concernés par la précarité et les difficultés d'accès à l'emploi, ils continuent d'être exclus de certaines prestations. C'est la raison pour laquelle notre groupe fait partie de ceux qui appellent, depuis de nombreux mois, à étendre le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Notre pays fait face à une crise sociale majeure. L'épidémie de covid-19 a passé notre société au révélateur, mettant à jour et amplifiant des vulnérabilités préexistantes. La pauvreté concerne désormais 10 millions de personnes ; la précarité alimentaire touche 5 millions de nos concitoyens ; les demandes de RSA auprès de mon département explosent ; le chômage des jeunes, surtout dans les quartiers populaires, est en passe d'atteindre des taux records. Dans ce contexte, la jeunesse trinque particulièrement : étudiants qui ne trouvent plus de petits boulots ou de premier emploi, intérimaires brutalement remerciés, apprentis sans entreprise pour les accueillir. « Mange bien à la cantine », « n'oublie pas...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

La proposition de loi dont nous nous apprêtons à débattre a pour objectif et ambition de remplacer le RSA par un revenu de base sous condition de ressources mais néanmoins inconditionnel, c'est-à-dire sans obligation incombant aux bénéficiaires, et instauré pour tous à partir de 18 ans. Nous avons eu l'occasion de l'affirmer en 2019, lorsque dix-neuf départements socialistes avaient proposé un tel revenu : la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, ne peut se résumer à une aide pécuniaire i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Concernant le RSA jeunes que vous préconisez, puisque votre revenu de base inconditionnel serait ouvert dès 18 ans, nous n'y sommes pas favorables. Vous considérez que la situation des jeunes est uniforme, leurs aspirations semblables, la réponse devant donc consister en une prestation identique pour tous. Cela ne saurait être efficace ni suffisant, même en temps de crise, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Le RSA jeunes ne répondrait pas à cette attente ; il conviendrait plutôt d'améliorer l'accompagnement actuel en vue de mieux informer les jeunes des mesures sociales existantes, y compris celles que nous créons en urgence, information qui fait aujourd'hui défaut dans les universités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

...nt dans un contexte d'augmentation substantielle de la précarité des plus jeunes de nos concitoyens, conséquence directe de la crise sanitaire et économique. Les rapporteurs proposent de remédier à cette précarité grâce à deux dispositifs, certes très étayés, mais qui ne nous apparaissent pas opportuns sur la forme comme sur le fond. Tout d'abord, l'instauration d'un revenu de base fusionnant le RSA et la prime d'activité, versé de façon inconditionnelle, nous semble aller à rebours de l'action engagée par la majorité depuis le début de la législature.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

...ffrir aux jeunes une voie de réussite dans la vie active avec la réforme de l'apprentissage en 2018. Grâce aux aides incitatives mises en place par le Gouvernement cet été, les résultats sont au rendez-vous, en dépit des conséquences que la pandémie a eues sur la situation économique. Nous souhaitons pour notre part utiliser le support de la garantie jeunes, dont le montant est proche de celui du RSA, et l'étendre à tous les jeunes qui en auraient besoin, quels que soient leur statut socioprofessionnel et leur situation fiscale, afin de leur apporter une aide financière ou un accompagnement adapté à leur situation. Nous sommes également très sceptiques quant à la dotation tremplin que vous proposez. L'idée peut paraître séduisante, notamment parce qu'elle fait reposer le dispositif sur le co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

...trictions, ils souffrent et ils nous le disent. On voit les files d'attente s'allonger aux points de ravitaillement alimentaire, et les doutes et les angoisses pour l'avenir se font criants. N'oublions pas que la crise a pesé deux fois plus sur le revenu des 20-25 ans qu'elle ne l'a fait pour le reste de la population. Une proposition de bon sens a émergé, à savoir la possibilité de percevoir le RSA dès 18 ans, ce qui serait quand même la moindre des choses… La France est en effet l'un des derniers pays d'Europe à ne pas ouvrir ses minima sociaux dès 18 ans, ce qui est d'autant plus incompréhensible quand on sait que les deux tiers des Français, dont 70 % des sympathisants de l'actuelle majorité, y sont aujourd'hui favorables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

Ce bloc humaniste, social, progressiste, n'est pas réductible à un jeu partisan, mais doit savoir se rassembler le moment venu, ce qui est le cas aujourd'hui, à l'heure de voter pour l'ouverture du RSA à 18 ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales :

… ce qui n'est absolument pas le cas : nous proposons de la faire fusionner avec le RSA. Il serait d'ailleurs pour le moins étonnant que nous proposions de la supprimer, puisque c'est nous qui l'avons créée !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous invite à relire notre rapport, qui indique très clairement qu'il n'y a pas de perdants dans le dispositif que nous proposons, contrairement à ce que vous avez également affirmé. Vous remettez en cause une dotation en capital non remboursable, estimant que le soutien que pourrait apporter l'État à la jeunesse qui souffre devrait forcément être remboursé par celle-ci. Or l'État est là pour produire des droits qui protègent les plus vulnérables, ce n'est pas une banque ayant vocation à appauvrir ceux qui sont déjà pauvres en les endettant lorsqu'ils sont sur le point d'entrer dans la vie active et, sur ce point, nos conceptions respe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le même pourcentage de nos concitoyens considère par ailleurs que ce gouvernement n'en fait pas assez pour la jeunesse et est favorable à ce qu'on ouvre des droits nouveaux à la jeunesse, notamment en lui accordant le RSA dès l'âge de 18 ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...in et que, par conséquent, vous ne soutiendriez pas notre proposition de loi, mais vous l'avez fait avec des arguments qui m'incitent à croire qu'un jour, au-delà de ces divergences, notre assemblée parviendra à rénover un modèle social que certains voudraient maintenir en son état actuel, en dépit des grandes difficultés qu'il connaît. Enfin, madame de Vaucouleurs, je ne crois pas que fusionner RSA et prime d'activité aille à rebours de l'action engagée par la majorité depuis le début de la législature. Une nouvelle fois depuis 2018, vous vous dites ouverte à la concertation, mais permettez-moi de vous dire qu'il va maintenant falloir envisager d'agir, car c'est ce que la jeunesse attend.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...clerc et Intermarché s'y collent. Nous ne voulons pas enfermer les jeunes dans un minimum, dites-vous. Le Président Macron a déclaré qu'il savait « ce que c'est de boucler une fin de mois difficile » pour avoir quand il était adolescent « vécu, à un moment donné, avec environ 1 000 euros par mois ». Ces 1 000 euros, les étudiants aimeraient bien les avoir, c'est grosso modo deux fois plus que le RSA ! Lui ne s'est pas senti enfermé dans ce minimum, pas plus que les enfants des 10 % les plus riches qui reçoivent 700 euros par mois de leurs parents. Qu'en est-il des enfants des 90 % qui, eux, n'ont rien de tout ça ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Cloarec-Le Nabour :

Notre ambition, depuis le début de la législature, est de faire en sorte que l'émancipation passe par la formation et l'emploi. Nous sommes convaincus qu'il y a du potentiel en chacun à condition d'en exploiter la richesse : nul n'est inemployable. Nous devons inciter nos jeunes à se former, à se qualifier car tel est le vrai passeport pour l'emploi. Vous appelez de vos v? ux un RSA jeune mais, permettez-moi, de vous rappeler qu'il existe déjà : pour les femmes enceintes, les jeunes parents et les jeunes ayant travaillé à temps plein durant trois ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

..., intitulé « 1 jeune, 1 solution », et doté de 6,7 milliards d'euros, afin de protéger l'avenir des jeunes en les accompagnant lors de leur entrée dans la vie professionnelle ou dans un parcours d'insertion. Or les résultats sont là, quel que soit votre avis sur le sujet. Au-delà de la question des jeunes générations, le Gouvernement s'est engagé à améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA grâce à une contractualisation avec les départements, qui financent cette allocation. Depuis le 1er janvier dernier, le nouveau service public de l'insertion et de l'emploi, le SPIE, se déploie sous l'égide de Mme la ministre déléguée et s'inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. C'est ainsi que les départements ont reçu des financem...