Interventions sur "sexuelle"

L'article introduit une disposition intéressante, la prescription glissante, permettant d'interrompre le délai de prescription en cas de commission par leur auteur d'un même crime contre d'autres mineurs. Lors des débats sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, nous étions beaucoup de députés, de toutes sensibilités politiques, à plaider dans l'hémicycle pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Il aura fallu trois ans pour que d'autres collègues comprennent nos propos et pour que nous avancions enfin sur la question. Quel dommage d'avoir perdu ces trois années ! Oui, comme nous le disions alors, il faut aller plus loin que les trente ...

...prédateur sexuel est et sera toujours un récidiviste. Il cherchera toujours à s'en prendre à nouveau à des enfants, car c'est dans la nature même de la prédation. C'est pourquoi je suis si favorable à la castration chimique. C'est également pour cette raison que je souhaite non pas l'imprescriptibilité, mais l'allongement de trente à cinquante ans du délai de prescription. En effet, les violences sexuelles sont parfois subies très tôt dans la vie. Ensuite, je pense que l'auteur des faits, le prédateur, doit vivre jusqu'à sa mort avec, au-dessus de la tête, l'épée de Damoclès d'éventuelles poursuites. Il n'y a pas de raison que seule la victime vive toute sa vie avec l'abomination qu'elle a subie. L'auteur des faits ne doit pas pouvoir se dire au bout de trente ans que quoi qu'il arrive, il ne ris...

Je voudrais ajouter deux choses. Tout d'abord, imaginer que l'allongement du délai de prescription permettra de faire cesser les infractions sexuelles commises sur les mineurs est un leurre. Imaginer qu'il permettra aux victimes d'obtenir justice et de se réparer en est un autre.

Si vous le permettez, monsieur le président, j'en profiterai pour soutenir également le no 146, qui est un amendement de repli : cela nous fera gagner du temps. La loi du 3 août 2018 porte le délai de prescription des infractions sexuelles criminelles subies par un mineur à trente ans à compter de la majorité de celui-ci. Le délit de non-dénonciation de tels faits relève quant à lui du droit commun en matière de prescription, c'est-à-dire six ans révolus à compter du jour de la commission de l'infraction. Or ceux qui savent et qui se taisent doivent prendre conscience de la gravité de leur silence : en n'assumant pas leurs respons...

Cet amendement dû à Aurélien Pradié et signé par tous les membres du groupe Les Républicains vise également à allonger le délai de prescription du délit consistant à ne pas signaler aux « autorités judiciaires et administratives » des faits « de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger », ainsi que le dispose l'article 434-3 du code pénal. Ce délai est aujourd'hui celui de droit commun, à savoir six ans ; nous souhaitons ajouter à l'article 8 du code pénal un alinéa qui le porte à dix ans, à partir de la majorité de la victime, en cas de non-dénonciation d'un délit comme l'atteinte sexuelle, et à vi...