Interventions sur "référendum"

49 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e l'inscrire à l'article 1er de la Constitution qui fonde les grands principes de notre République. Voilà tout l'enjeu de la réforme que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Avant d'entrer dans le détail du texte, je voudrais clairement réaffirmer devant vous notre objectif, dont nous n'avons jamais dévié : soumettre, comme l'a dit le garde des sceaux, au vote de tous les Français par référendum cette modification de la Constitution pour y intégrer la lutte pour le climat. En février et mars derniers, lors de la première lecture, la majorité a fait un choix très clair, celui du respect de la parole donnée aux membres de la Convention citoyenne pour le climat et celui de l'ambition écologique, en érigeant la préservation de l'environnement, et en son sein la protection de la diversité bio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Guerel :

...rnationale, contre le changement climatique. Il s'agit d'une avancée fondamentale et déterminante. En première lecture, nous avions défendu le texte voulu par la Convention citoyenne pour le climat ; en commission des lois, lors de l'examen du texte en deuxième lecture, nous avons fait le choix de réaffirmer cette ambition, mais aussi de tenir compte de la volonté du Sénat afin d'avancer vers le référendum, en substituant au verbe « lutter » le verbe « agir ». Le Conseil d'État l'avait d'ailleurs recommandé, dans un avis rendu le 14 janvier 2021. Depuis 2017, notre activité législative a démontré que la question environnementale était une priorité du Président de la République et de la majorité. Nous avons accéléré la transition écologique avec l'adoption de mesures concrètes et pragmatiques, comm...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

…cela nous aurait permis de parler du péché originel, c'est-à-dire, bien sûr, des conditions dans lesquelles le premier tour du débat a été conclu. Nous nous étions majoritairement abstenus sur ce mauvais texte, parce que nous pensions que c'était au peuple français de dire non par référendum. Nous étions d'accord sur seize mots sur dix-huit. Vous n'avez pas voulu y voir une forme d'ouverture de l'opposition, et vous vous êtes accroché à deux mots. Rappelez-vous, mes chers collègues, le garde des sceaux et la majorité avaient repoussé nos tentatives de corriger un texte mal calibré sur le plan juridique, en raison du risque induit par le mot « garantir ». Nous nous appuyions, alors, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

... que le Sénat dise oui. La révision constitutionnelle, c'est comme le tango – désolé, je n'ai pas trouvé de danse du Pas-de-Calais –, ça se danse à deux. Afin de vous faire gagner du temps, nous vous proposons de voter la version du Sénat, qui remplace le mot « lutte » par le mot « agit » et le mot « garantit » par le mot « favorise ». Voulez-vous lutter contre le Sénat ou agir avec nous pour un référendum ? Voulez-vous garantir au Président de la République que sa version sera préservée, ou voulez-vous favoriser un accord ? Vous regrettez le caractère cosmétique des dispositions proposées : effectivement, puisque la Charte de l'environnement est déjà dans la Constitution, tout ceci n'était pas nécessaire. Nous vous l'avons déjà dit, mais vous semblez le découvrir. J'ai bien compris que vous fonct...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

... Convention citoyenne par le Président de la République, qui s'était engagé à la soumettre au Parlement. Cet exercice doit nous inciter à mieux articuler démocratie participative et démocratie représentative, sans les opposer, évidemment, car elles poursuivent un même but, celui d'améliorer notre fonctionnement démocratique. Conformément à l'engagement du chef de l'État, le texte sera soumis à un référendum, suivant la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution, s'il est adopté dans des termes identiques par les deux chambres. La compétence législative du Parlement, qui est l'une de ses trois missions constitutionnelles, ne doit pas cependant pas être amoindrie ou effacée. Elle doit s'inscrire dans une partition démocratique où nos concitoyens occupent une place, prennent part à nos travaux ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...le texte déposé par le Gouvernement reprenait quasiment mot pour mot celui de la Convention citoyenne pour le climat : « La République garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Pour devenir définitive, cette modification de la Constitution doit être adoptée en termes identiques par le Sénat et l'Assemblée, avant d'être soumise à référendum, suivant la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution : c'est ce à quoi le Président de la République s'était engagé devant la Convention citoyenne. Cette décision du chef de l'État interroge évidemment sur la sincérité de son engagement en faveur d'un référendum et sur la tentation du Gouvernement de faire porter au Parlement la responsabilité d'un échec. Cet engagement nous interroge d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

...grand débat national, le Président de la République a décidé de créer la désormais célèbre Convention citoyenne pour le climat, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin de rehausser la préoccupation environnementale dans la Constitution. De là a germé l'idée d'un projet de loi constitutionnelle et de son éventuelle adoption par le peuple français, par la voie du référendum. Pour être honnête, l'idée d'accorder une place constitutionnelle à l'environnement n'est pas nouvelle puisque, depuis le 1er mars 2005, la Charte de l'environnement fait partie du bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire des textes que le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter – en janvier 2020, celui-ci a d'ailleurs reconnu la protection de l'environnement comme un objectif à va...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Le Président de la République s'est engagé sur la tenue d'un référendum. Dont acte. Nous sommes à dix mois des prochaines élections présidentielles, ce qui suscite des doutes quant à la possibilité réelle d'organiser ce référendum avant le prochain quinquennat. Enfin, le Gouvernement a jugé que cette modification de l'article 1er était prioritaire. Nous regrettons pour notre part que les tentatives de réforme institutionnelles et/ou constitutionnelles, sur des sujets...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...aleur est constitutionnelle. Ce projet de loi est mal écrit, donc juridiquement dangereux, si bien qu'il pourrait autoriser les pollueurs à se soustraire aux obligations prévues par la Charte de l'environnement. Il est de toute façon insuffisant car il ne contient pas le principe de non-régression – mais il est vrai qu'après le retour des néonicotinoïdes il serait dommage de se renier ! Enfin, le référendum annoncé en grande pompe par le Président de la République n'aura pas lieu. Voilà pour ce texte qui n'est qu'une simple perte de temps pour quiconque ne souhaite pas participer à votre opération de communication. Passons à l'essentiel. À l'heure où nous parlons, l'ONU alerte : « La sécheresse est sur le point de devenir la prochaine pandémie et il n'existe aucun vaccin pour la guérir. » La sécher...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

...rit le texte. À la suite du vote non conforme, le Premier ministre a pris la décision de faire malgré tout « cheminer » le texte – je cite – et de saisir à nouveau l'Assemblée nationale, afin de rétablir les intentions initiales du Gouvernement. Il a laissé entendre qu'il aviserait quant au sort qui sera réservé au texte. Comme on dit chez moi – et partout en France d'ailleurs –, l'annonce de ce référendum a du plomb dans l'aile ; la chose était assez prévisible. Le chef de l'État et la majorité sénatoriale jouent chacun leur partition, finement écrite : le premier instrumentalise la question climatique, le second déploie des arguments visant à flatter les franges les plus climatosceptiques de son électorat. Finalement, le Sénat a fait le choix d'être le meilleur alibi du Président de la République...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

… et celui sur la planification, qui visait à nous permettre de nous réapproprier le temps long en cessant de retarder les échéances à mesure que les objectifs ne sont pas atteints ; retoquée aussi la demande de ratifier les accords de libre-échange par référendum. Il faut au moins inscrire explicitement la non-régression si vous voulez être plus ambitieux que la Charte de l'environnement, dont l'article 2 sous-entend déjà ce principe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...tion d'une modification non négligeable, qui consiste à remplacer le verbe « lutter » par le verbe « agir ». Cette réforme est une histoire de mots ; vous conviendrez que changer l'un des deux verbes, conformément à la demande du Sénat, revient à effectuer un grand pas dans la direction de nos collègues sénateurs. S'ils sont de bonne volonté, cela devrait nous permettre d'avancer en direction du référendum pour le climat. Nous nous sommes assigné l'objectif politique de l'organiser, pour tenir l'engagement que Président de la République a pris devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Guerel :

Comme mes collègues l'ont indiqué, le groupe La République en marche souhaite effectuer un pas en direction du Sénat, afin de nous rapprocher du référendum, en substituant le verbe « agir » au verbe « lutter ». En cela, nous suivons également la recommandation du Conseil d'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Guerel :

...nde d'agir avec force. À l'heure où nous assistons à la sixième extinction de masse des espèces vivantes, paramétriquement imputable à l'action humaine, inscrire dans la norme fondamentale la dimension écologique de notre contrat social revêt plus que jamais un caractère de nécessité. Sur la base de ce principe d'action positif, il nous apparaît légitime de soumettre aux Français, par la voie du référendum, conformément à l'engagement du Président de la République et à la lettre de notre Constitution, l'opportunité d'instituer un droit constitutionnel de l'environnement, applicable et opposable sans intervention du législateur à l'ensemble des pouvoirs publics nationaux et locaux. C'est pourquoi j'appelle le groupe La République en marche et les autres groupes de la majorité à voter en faveur de c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

... la règle commune ». C'est le meilleur principe à opposer à l'islamisme, principe qui vaut d'ailleurs erga omnes puisqu'il pourrait s'imposer à d'autres idéologies. Nul n'a le droit de dire qu'il peut se dispenser de respecter les règles de la République parce qu'il croit en tel ou tel dieu ou telle ou telle idéologie. Quitte à faire déplacer des dizaines de millions de Français, autant faire du référendum une opération utile. On m'opposera que le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis porte sur l'environnement, mais ce ne serait pas la première fois qu'une réforme constitutionnelle modifie des pans entiers de la Constitution.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Alors que nous entamons la discussion d'une longue série d'amendements, je tiens à rappeler que nous sommes rassemblés pour faire adopter par référendum une modification de l'article 1er de la Constitution visant à garantir la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je rappelle simplement à M. Le Fur que le peuple français s'est prononcé par référendum, en septembre 2000, sur le changement de la durée du mandat du Président de la République. Vous évoquez la stabilité du gouvernement allemand mais le mandat d'Angela Merkel – en effet au pouvoir depuis de nombreuses années – est renouvelé tous les quatre ans, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J'espère que nous allons avoir un débat sur le fond parce que je sens le ministre très attentif à voir qui vote dans les rangs de l'opposition. Je préférerais qu'on engage une vraie réflexion sur l'extension du champ du référendum aux questions de société, sujet ouvert par notre collègue Le Fur. Pour ma part, j'ai vécu ce bouleversement dans l'hémicycle, en 2013, lors de l'examen d'un des textes les plus difficiles où, dans chaque groupe, chacun subissait la tension entre la discipline de vote, la loyauté à un mouvement politique d'un côté, et ses propres opinions de l'autre. Or il aurait mieux valu que ce débat ait lieu ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Retenez de ce débat et des propos de M. Aubert l'essentiel : nous sommes des partisans du référendum. Nous nous situons dans la tradition gaulliste…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

… où la démocratie peut s'exprimer sous différentes formes, soit directement par le peuple, soit médiatisée par ses élus c'est-à-dire par nous-mêmes. Parce que nous sommes partisans du référendum, nous considérons que le peuple ne doit pas pouvoir être censuré sur certains sujets. C'est pourquoi nous voulons que l'article 11 de la Constitution porte également sur les sujets de société. Parce que nous sommes partisans du référendum, nous défendrons des amendements visant à étendre le référendum d'initiative populaire. Parce que nous sommes partisans du référendum, et là je reviens au suj...