Interventions sur "charte"

… et celui sur la planification, qui visait à nous permettre de nous réapproprier le temps long en cessant de retarder les échéances à mesure que les objectifs ne sont pas atteints ; retoquée aussi la demande de ratifier les accords de libre-échange par référendum. Il faut au moins inscrire explicitement la non-régression si vous voulez être plus ambitieux que la Charte de l'environnement, dont l'article 2 sous-entend déjà ce principe.

... rédaction initiale : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Je vous ai interrogé à plusieurs reprises, pourtant je n'ai toujours pas compris : si le mot « garantir » est aussi important, pourquoi ne pas l'appliquer au dérèglement climatique, qui se trouve au cœur de votre engagement mais ne figure pas dans la Charte de l'environnement ? Vous nous avez expliqué qu'il ne s'agissait pas d'un texte cosmétique : je propose donc de tester votre bonne volonté.

...rêmement souhaitables, en découlent en effet : instaurer un principe d'action pour les pouvoirs publics en faveur de l'environnement ; créer une obligation de moyens renforcée, de nature à étendre la responsabilité des acteurs publics en matière environnementale ; ériger la préservation de l'environnement en un principe constitutionnel plein et entier, ce qui n'est actuellement pas le cas avec la Charte de l'environnement. Nous continuons ainsi à défendre les principes politiques établis en concertation avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, comme nous l'avons fait lors de la première lecture. Vous proposez, monsieur Aubert, d'inscrire dans la Constitution que la France garantit la baisse des émissions de CO2. Il ne faut pas confondre les principes sur lesq...

... principe d'action est le même, qu'il s'agisse de garantir la préservation ou de préserver l'environnement. De même, la création d'une obligation de moyens renforcée revient au même dans les deux cas. Afin d'aboutir à une rédaction commune, nous gagnerions à entendre la position du Sénat sur le terme « préserver ». En revanche, je ne suis pas d'accord sur le choix d'un renvoi à l'article 2 de la Charte de l'environnement, qui n'a pas sa place dans la Constitution : celle-ci n'est pas un guide de travail. Entendons-nous sur la sémantique et revenons-en à une proposition consensuelle, de façon à ce que la révision constitutionnelle aboutisse.