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Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3796 (140 amendements)
Rapport N° 3939 Texte comparatif (311 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 15 mars 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
29 mots
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