Interventions sur "sénat"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'avais donné un avis de sagesse car cet article est issu d'un amendement du président de la commission des finances du Sénat. Sur le plan technique, je m'en remets à l'analyse du Gouvernement. J'émets un avis de sagesse.
