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Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution
Articles 2 à 4
Documents législatifs
Projet de loi N° 3523 organique (19 amendements)
Rapport N° 3936 (23 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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