Interventions sur "surveillance"

L'amendement proposé à la suite de nos échanges nombreux et constructifs vise à permettre à un député de la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé et à un sénateur élu du département, désigné par la commission des affaires sociales du Sénat, de participer aux réunions du conseil de surveillance.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre avis de sagesse sur l'amendement de notre rapporteure. Vous avez, l'un et l'autre, écouté les débats qui ont eu lieu sur tous les bancs de l'hémicycle. Même si nous ne sommes pas nombreux, les députés ont clairement exprimé une volonté de participer aux conseils de surveillance des hôpitaux qui se trouvent sur leur territoire. L'amendement de Mme la rapporteure reprend globalement celui de mon collègue Thibault Bazin, en ajoutant un sénateur au député présent au sein des conseils de surveillance – et c'est tant mieux, les deux chambres seront ainsi représentées. Je pense que du bon boulot sera fait et que vous serez tous fiers de pouvoir y participer, parce qu'il y en ...

Je m'associe à ces remerciements, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État. Il y a dans notre hémicycle des instants de concorde, et c'en est un. Sur l'ensemble des bancs, tout le monde s'est en effet exprimé pour que la représentation nationale soit présente au sein des conseils de surveillance.

… et il est important que ceux qui votent les lois de finances puissent sur le terrain, au sein des conseils de surveillance, en vérifier et en évaluer l'impact. Merci à Mme la rapporteure et à M. le secrétaire d'État pour avoir trouvé le chemin permettant d'y parvenir.