Interventions sur "locale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

...us souhaitons plutôt prendre le chemin inverse. Deuxièmement, ce n'est pas un amendement anti-grande distribution, mais un amendement de rééquilibrage par rapport aux effets pervers de la révision des valeurs locatives constatés sur un certain nombre de territoires. Je précise néanmoins que tout le monde avait voulu cette réforme. Troisièmement, cette mesure redonne du pouvoir aux collectivités locales puisqu'elles pourront asseoir un dégrèvement sur une recette complémentaire, celle de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales. Quatrièmement, ce n'est que le début d'un processus, puisque nous aurons une discussion globale sur la fiscalité des commerces – je sais que vous partagez cette idée, monsieur le ministre. En l'espèce, l'enjeu est la revitalisation des centres-bourgs, mais il y...