Interventions sur "vrac"
4 interventions trouvées.
Jean-Paul Lecoq :Mme la ministre expliquait tout à l'heure, à propos de la politique en matière de vrac, que la loi était incitative pour les professionnels et protectrice pour les consommateurs. Cet amendement tend à ce qu'elle soit incitative pour les consommateurs aussi, avec une baisse du taux de TVA à 5,5 %. Un collègue disait ce matin que les marchandises en vrac pouvaient parfois être un peu plus chères. C'est vrai, en raison des pertes et de conditions de gestion un peu plus contraignantes....
Valérie Beauvais :Dès lors qu'a été constatée, comme le montrent les études de l'OpSoCo, l'Observatoire société et consommation, une hausse progressive des achats en vrac de la part des consommateurs et la demande d'avoir accès à un plus grand nombre de points de vente, il est plus que nécessaire de créer un cadre couvrant l'ensemble de la chaîne du vrac, de la production à l'approvisionnement, à la logistique, au transport, à la distribution et, bien sûr, à la vente, afin de permettre le développement qualitatif de la vente en vrac et de rassurer les consommateur...
Thibault Bazin :Pour accompagner et conforter le déploiement du vrac, il faut le réassurer et en garantir la qualité, ce qui demande un véritable cadre. Nous proposons donc d'établir une charte de qualité, une norme AFNOR, ou encore un label basé sur un référentiel, afin de favoriser le développement qualitatif du vrac, avec un impact positif sur l'environnement et sur la préservation des ressources, et de garantir le respect des normes sanitaires, préoccupation l...
Thibault Bazin :Nous nous sommes en effet efforcés de préciser le périmètre d'éligibilité au dispositif. Cet amendement d'appel vise plutôt à accompagner le vrac de manière qualitative, afin que la réassurance soit assortie d'un contrôle qualité et de normes. J'ai compris que l'amendement sera satisfait lorsque les décrets auront été pris, mais cela dépendra de la qualité de ces décrets. Or la rédaction de l'article tel que nous venons de l'adopter ne reflète pas tout à fait cette démarche. Vous venez d'indiquer, et il était important de le faire, que cet...
