Interventions sur "indemnité"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a supprimé les indemnités destinées à compenser la hausse de CSG applicable aux agents publics et aux militaires. Il est proposé de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui prévoit l'instauration de ces indemnités compensatrices.
Charles de Courson :Le Gouvernement pourrait-il nous préciser les modalités de compensation ? La décision est-elle arrêtée ? Jusqu'à présent, vous vous contentiez de dire que vous alliez vous concerter le projet avec les syndicats, mais ce ne sont pas eux qui paient. Ces indemnités compensatrices pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers représentent, je crois, environ 600 ou 700 millions d'euros. Vous aviez dit que vous envisagiez une baisse de cotisations patronales. Le Gouvernement pourrait-il nous dire où il en est dans sa réflexion ?
