Interventions sur "sénat"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le Sénat a supprimé les indemnités destinées à compenser la hausse de CSG applicable aux agents publics et aux militaires. Il est proposé de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui prévoit l'instauration de ces indemnités compensatrices.