Interventions sur "poisson"

...u concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique ; la seconde recense les cours d'eau sur lesquels il est nécessaire d'intervenir, selon des règles définies par l'autorité administrative en concertation avec le propriétaire ou l'exploitant, afin d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a imposé des obligations disproportionnées aux propriétaires ainsi qu'aux exploitants des moulins de notre pays. En effet, elle contraint les propriétaires de moulin à détruire les seuils de prise d'eau ou à les aménager selon des travaux complexes aux coûts exorbitants. Or la pratique diffère fortement de l'intention d...

...remière liste : celle-ci regroupe des « cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin-versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. » Contrairement à ce que vous venez de dire, cette liste ne se limite pas aux cours d'eau qui sont déjà en très bon état écologique, puisque la loi c...

Nous demandons la reconnaissance et la valorisation énergétique et écologique de ces structures. Il convient d'éviter certaines destructions décidées par les agences de l'eau. Mon collègue Jumel, qui sillonne abondamment à l'heure actuelle les routes de Normandie, m'a parlé de l'exemple frappant de ces trois fleuves côtiers que sont l'Orne, la Touques et la Vire, où la population des poissons n'a pas repris sa croissance et continue même de baisser malgré de nombreuses destructions d'ouvrages. En hommage à mon camarade Sébastien Jumel, qui se trouve encore à cette heure sur les routes de Normandie,

...es propriétaires de moulins à eau qui peuvent les utiliser pour produire des farines : aux Marches de Bretagne, près de Fougères, sur le Couesnon qui se jette près du Mont-Saint-Michel, il subsiste quelques moulins dont il importe de préserver le rôle et pour lesquels il convient d'éviter le conflit d'usage dans lequel les agences de l'eau tirent argument de la défense de la libre circulation des poissons remontant les cours pour frayer pour demander aux propriétaires de détruire certains équipements des moulins. Nous voulons travailler à la préservation des dimensions énergétique, écologique et patrimoniale des moulins.

... douce dans l'ensemble du territoire et participent activement à la recharge des nappes tout au long de l'année. Ils offrent un potentiel de développement d'énergie renouvelable non négligeable, qui équivaut à la consommation électrique annuelle, hors chauffage, d'un million de foyers, d'après les données de RESTOR Hydro, un projet européen très intéressant. Les obligations de franchissement des poissons migrateurs et de transport suffisant des sédiments, posées par le code de l'environnement, confient la gestion, l'entretien et l'équipement des ouvrages de retenue aux propriétaires des moulins. Pourtant, dans leurs programmes d'aide, les agences de l'eau ont ajouté aux trois seules modalités prévues par la loi une quatrième consistant à détruire les ouvrages. Celle-ci donne lieu à une prime im...

...destructrice, en particulier sur le sort réservé aux seuils, qui ont été créés par la volonté de l'homme sur les rivières ou les moulins. Nos ancêtres, qui étaient sur ce point des gens sensés, avaient considéré que certains seuils permettent de réguler le débit de l'eau mais aussi de créer des réserves d'eau capables de demeurer en période d'étiage – celles-ci sont parfois le seul endroit où les poissons peuvent trouver refuge pendant les périodes de sécheresse. Dans les rivières asséchées aujourd'hui, les fédérations de pêche viennent sauver les poissons et les seuls qui résistent sont ceux qui ont trouvé un refuge dans de telles réserves d'eau. Les passes à poissons coûtent très cher – des milliers d'euros. Dans le Jura, j'invite souvent les agents de l'agence de l'eau à venir voir les truite...

Pour les partisans de la suppression des moulins à eau, celle-ci se justifierait par le fait que ces ouvrages portent atteinte à la continuité écologique en empêchant les poissons de remonter les rivières. Est-ce vrai ? Une expérimentation a été menée en Basse-Normandie, sur l'Orne et deux plus petits fleuves côtiers, d'où il ressort que cette suppression entraîne un effondrement de la vie aquatique. Pourquoi les espèces disparaissent-elles ? Comme notre collègue l'a expliqué, en période de forte chaleur, lorsque le débit baisse fortement, l'oxygène se raréfie et les pois...

... biodiversité. Les amendements ont tous le même objet : le respect de la loi. La destruction des retenues d'eau est-elle prévue par la loi ? Pas du tout – les dispositions du code de l'environnement ont été rappelées. C'est l'administration qui a ajouté cette exigence et cherche à persuader les élus que celle-ci vise à maintenir la biodiversité. Je suis fils de pisciculteur, je connais un peu le poisson et je peux vous assurer, madame la secrétaire d'État – vous pouvez venir voir en Basse-Normandie ou chez moi, en Champagne…

L'amendement vise à préserver d'une destruction programmée les moulins à eau. Une telle destruction est un non-sens environnemental. Les moulins sont présents sur notre territoire depuis plusieurs siècles. Pourtant, ils sont encore accusés de la disparition de la faune alors que celle-ci a commencé il y a seulement quelques décennies. Nous le savons tous, la disparition des poissons, faute de reproduction, est principalement due à la dégradation de la qualité de l'eau. Les résidus de produits phytopharmaceutiques provenant des rejets des stations d'épuration dans les cours d'eau sont responsables de la présence d'oestrogènes qui provoquent une déstabilisation des écosystèmes – le genre des poissons est modifié et les mâles disparaissent ; hors rempoissonnement, les rivières...

Et les cris des poissons ?

Pour ce qui concerne les seuils, par exemple, des centaines d'études scientifiques montrent qu'on n'observe pas de baisse de biodiversité en leur présence – c'est au contraire après la suppression des seuils que les poissons migrateurs ont tendance à disparaître. Les seuils ne bloquent pas le transport de sédiments, car 90 % des chutes sont inférieures à 2 mètres et, en cas de petite inondation, ils sont couverts, de telle sorte que les sédiments peuvent être entretenus. Les retenues améliorent la qualité de l'eau par la dénitrification.

Le financement est garanti et versé en partie par les agences de l'eau, mais aussi par des départements, des régions, notamment pour les passes à poissons. Encore une fois, il faut considérer le sujet dans sa globalité. Une passe à poissons, c'est très bien, mais 10 % des poissons succombent à chaque étape : autant dire qu'au bout du dixième obstacle, il n'en reste plus. Nous devons prendre garde à ce point. Un proverbe dont je ne me souviens plus exactement, madame Brulebois, dit en substance qu'il existe des poissons volants, mais que tous les p...

… la plupart des ouvrages qui se trouvent dans les lits mineurs ne sont pas des moulins. Il s'agit là d'une généralisation visant à nous laisser croire que l'on fait n'importe quoi, ce qui est absolument faux. Demandez aux agences de l'eau : elles ne font pas n'importe quoi ! Il existe des ouvrages qui ne sont pas entretenus, qui ne disposent pas de passes à poissons, des situations qui ne peuvent durer. De plus, la quantité d'eau retenue dans un lit mineur est très faible. Pensez-vous qu'une petite retenue en stockera indéfiniment ? Souvent, même, les sédiments font obstacle à son infiltration. Je vais vous citer un exemple : les tourbières du Jura. Pour les restaurer, les remettre en eau, il a fallu supprimer les seuils transversaux créés par l'homme afin ...

...vent être considérés comme ayant été traités. Il en reste donc 5 000. Un chiffre est assez représentatif de ce qui s'est passé sur les bassins. Il est public et incontestable : vous pourrez le vérifier, dussions-nous y passer la nuit. Parmi les 1 200 équipements d'ouvrages réalisés par l'agence Rhône-Méditerranée-Corse, celle qui en a réalisé le plus grand nombre, 70 % ont été équipés de passes à poissons et 30 % seulement effacés. Il est donc faux de dire que l'on démolit tout et que l'on veut tout effacer ! À l'échelle de la France, une majorité de seuils ont été équipés et une minorité d'entre eux ont été effacés. Je vous confirme ce qui a été dit au sujet du financement : les agences – à commencer par la mienne – versent une prime à l'effacement plutôt qu'à l'équipement. Dans ma région, le c...

...iècle dont je vous parle améliorait le site naturel. Les moulins construits au XIXe siècle, eux, ne s'en souciaient pas : ce n'était pas la question du moment et la préoccupation écologique était seconde. On pensait, de façon un peu fanatique et aveuglée, qu'il s'agissait de se rendre « maîtres et possesseurs de la nature », comme avait dit Descartes – et du diable si l'on allait s'occuper de tel poisson ou de telle bestiole vivant dans l'eau : ce n'était pas le sujet ! Il y a moulin et moulin, je crois que nous en convenons tous. C'est pourquoi, pour ma part, je ne ferai pas l'apologie des propriétaires de moulins en tant que meilleurs conservateurs de la nature et des ouvrages installés le long des cours d'eau. C'est à une autre raison que je me réfèrerai. Dans le futur, ceux qui veulent passe...

Ainsi cette carte aurait-elle un véritable enracinement. Ce sont des milliers et des milliers de moulins que nous devrons construire pour passer à 100 % d'énergies renouvelables. Nous devons régler le problème écologique qui est posé. Aucun d'entre nous n'a l'intention, comme il y a trente ou quarante ans, d'opposer moulins et poissons, usines et oiseaux. Tout cela est absurde. On a bien compris qu'il fallait faire les choses en même temps.

Faisons un effort d'intelligence : dorénavant, chaque fois que l'on construira un moulin, ménageons des passes à poissons. Et que l'on ne vienne pas enquiquiner la représentation nationale pour qu'elle décide quelle espèce sera concernée : nous exigeons que l'on trouve une solution pour faire passer tous les poissons tout en préservant les moulins. Il ne peut être question d'en détruire. Je le dis comme je le sens : nous avons les ingénieurs, femmes et hommes, capables de trouver des solutions à tous les défis tec...

… aurait imaginé, il y a seulement quarante ans, que se poserait la question de savoir comment faire remonter des poissons ? La plupart auraient dit : « de quoi parle-t-on, je vous prie ? ». Maintenant, tout le monde sait qu'une telle chose est possible. Mais ce n'est pas tout. Non seulement il va falloir faire en sorte que les poissons puissent passer, mais nous devrons apprendre à faire quelque chose d'essentiel pour la gestion de l'eau : être capables de faire remonter l'eau dans l'autre sens lorsque nous constru...

Et quand les moulins meurent, les poissons panent !

Deuxièmement, nous spécifions qu'il revient aux propriétaires de moulins l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages, en vue notamment de la conciliation des usages et de la circulation des poissons, mais qu'en aucun cas ne doit leur être imposée l'obligation de les détruire. Pour ces raisons, je vais maintenir cet amendement – et naturellement le voter.