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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Avant l'article 3
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3658 (9 amendements)
Rapport N° 4035 (262 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 avril 2021 à 15h00 (
18 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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