Interventions sur "mourir"

 « Cyril voulait choisir sa fin de vie, il faut écouter et entendre, il est parti en douceur dans nos bras », ainsi témoigne sa femme, Delphine. Cyril était atteint de la maladie de Charcot, qui l'emmurait dans son corps. Il n'a pas pu mourir chez lui comme il le souhaitait ; il a dû se rendre en Belgique, avec sa femme et ses trois enfants. C'est un fait, nous continuons de mal mourir en France. Nous continuons de mal mourir car les soins palliatifs ne sont pas suffisamment développés ni également répartis sur le territoire, en dépit de la loi Claeys-Leonetti de 2016. Nous continuons de mal mourir car notre législation offre uniquem...

...ouleur insupportable et malheureusement la réalité que vivent certaines personnes en soins palliatifs et que nombre d'entre nous ont connue dans leur entourage. Par ailleurs, ne nous trompons pas de débat : celui d'aujourd'hui concerne non pas la mort elle-même, mais le passage de la vie à la mort. Ce sont bien les conditions de ce passage que nous proposons de pouvoir choisir, et non le fait de mourir. « Mourir n'est pas mon projet de vie. Je ne veux pas mourir. [… ] Il me reste une ultime liberté : celle de choisir la façon dont je vais mourir. » Ces mots sont ceux de l'écrivaine Anne Bert, qui a dû se rendre en Belgique pour mourir dignement. Le cinéma, encore une fois, nous raconte magnifiquement les questionnements intimes qui nous assaillent lorsque la mort qui approche est inéluctable....

..., mais une chose est sûre : cette cause mérite des moyens plus forts pour répondre à cette détresse et à ces angoisses. Nous avons insisté sur cet enjeu à chaque nouvelle loi, pour en être réduits, à chaque étape, au même constat d'insuffisance, dans un contexte de compression permanente des dépenses de santé. Mais il existe des femmes et des hommes qui souhaitent expressément pouvoir décider de mourir – choisir sa mort, c'est-à-dire abréger son existence par une injection mortelle qui convoque la société à travers une tierce personne qui fera le geste de donner la mort. Et voilà que revient cette question, qui n'est pas neuve elle non plus – et ce n'est peut-être pas un hasard : qui sommes-nous pour donner la mort ? N'est-ce pas une transgression ? En effet, du début à la fin de sa vie, choisi...

...d'encadrer ces pratiques et définir une méthode pour les contrôler. Oui, je crois qu'il nous faudra avancer sur le sujet de la fin de vie. Mais je ne suis pas ici pour vous donner mon propre sentiment, ma position personnelle. D'abord, parce que j'entends aussi qu'un tel sujet doit nécessairement s'inscrire dans un débat sociétal de fond sur l'accompagnement de la fin de vie, sur l'aide active à mourir et sur les limites à y mettre. Ensuite, parce que je suis ici devant vous au nom d'un groupe, La République en marche, dont, je l'assume, la position n'est pas unanime. Nous avons aussi, et c'est très loin d'être anecdotique, un problème de méthode. Il est clair que nous manquons de temps. D'une part, nous manquons de temps au sens propre, en raison de l'obstruction qu'entretient une petite min...

De quoi avons-nous peur ? Peur de souffrir, peur d'être seul, peur de ne pas être entendu, peur d'être oublié, peur du ridicule, peur de faire du mal à ceux que nous aimons – et la peur ultime : celle de mourir. La question de la fin de vie a ceci de vertigineux qu'elle mêle à elle seule toutes ces peurs. Qui sommes-nous, humbles citoyens élus, pour penser que nous y répondrons par un texte de loi, quel qu'il soit ? Mais notre rôle de parlementaires est de nous prononcer sur des textes, alors laissez-moi vous faire part, en toute humilité, sinon de mes certitudes, au moins de mes doutes. Le rapporteur ...

Nous voulons alors mettre un terme à ces souffrances ; c'est un sentiment absolument humain, et il nous honore. C'est d'ailleurs en partie dans cet esprit que les lois dites Leonetti et Leonetti-Claeys ont été pensées : ce sont des lois d'accompagnement, qui donnent aujourd'hui le droit de dormir pour ne pas souffrir avant de mourir. Nous constatons tous, malheureusement, que leur application est partielle. Est-ce inéluctable ? Je ne le crois pas. J'entends souvent parler de « culture palliative », et ce terme décrit parfaitement, selon moi, la raison pour laquelle les changements en la matière prennent du temps : il s'agit d'une évolution culturelle face à la mort, cette mort devenue médicalisée, entourée de blouses blanch...

La loi actuelle garantit déjà cette liberté : la volonté du patient est l'un des piliers – si ce n'est le premier – de notre législation en matière de fin de vie ; son consentement est indispensable, son choix doit être respecté. Chacun peut refuser l'acharnement thérapeutique, demander à mourir sans souffrance et à bénéficier d'une sédation profonde et continue. J'en viens à l'une des questions les plus importantes dans ce débat : un être humain abîmé par la vie, l'âge, la maladie, peut-il perdre la dignité au point de douter lui-même de ce qu'il est ? Le sujet de la fin de vie cristallise le conflit entre l'éthique de vulnérabilité et celle de l'autonomie, la revendication de liberté ...

...ent d'une pathologie incurable le droit de choisir librement leur fin de vie. C'est là l'honneur de notre Parlement. Aujourd'hui, pourtant, nous nous retrouvons face à une violente obstruction, menée par une petite minorité de députés ayant déposé près de 4 000 amendements. Déjà, le 11 mars dernier, certains sénateurs avaient vidé de sa substance la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, déposée par notre collègue socialiste Marie-Pierre de La Gontrie. En commission, nous avons montré le meilleur du travail parlementaire ; aujourd'hui, nous renvoyons l'image du pire. Nous sommes nombreux à continuer de penser qu'il est temps de débattre du sujet dans cet hémicycle, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que le débat est attendu des Français : un sondage Ips...

Alors, discutons et échangeons, vivement s'il le faut. Discutons de cette proposition de loi, et ne nous trompons pas : réfléchir à la façon de mourir ne fait pas mourir.

...exte ne s'y prête pas, que le texte n'est pas adapté, que le débat n'a pas été assez long. Mais quand le moment sera-t-il le bon ? Devant ces questions de dignité, devant la douleur d'un regard souffrant, devant l'appel au secours rendu muet par la douleur d'un mourant, devant un visage déformé par la souffrance, comment répondre « ce n'est pas le bon moment » ? Si philosopher, c'est s'exercer à mourir, nous devons aujourd'hui philosopher au sein de notre assemblée, parce qu'en discutant de la liberté de choisir sa fin de vie, on évoque notre humanité. Il n'y a certes pas de réponse unique – et il est vain d'opposer soins palliatifs, sédation profonde et continue, et aide active à mourir – , mais un cadre doit absolument être fixé, pour mettre fin à l'hypocrisie actuelle de pratiques médicales ...

...tiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et que les actes médicaux ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. La loi de 2016, dite Claeys-Leonetti, affirme véritablement le principe selon lequel toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée. Elle a créé de nouveaux droits en faveur des malades, mais elle ne permet pas l'assistance médicale pour mourir, sachant que la sédation profonde n'empêche pas toujours la douleur. Le texte que nous examinons vise à rendre possible l'obtention d'une assistance médicale pour mourir, lorsqu'un patient se trouve en phase avancée d'une affection incurable lui infligeant une souffrance jugée insupportable et ne pouvant être apaisée. Cette proposition de loi est très attendue par la majorité des Françaises et d...

… au fond et longuement, en se respectant et en s'écoutant les uns les autres. Pour ma part, j'ai écouté chacun des orateurs sans les interrompre. Votre proposition soulève en outre la question de l'entourage, en instaurant une hiérarchie entre ceux à qui il reviendra éventuellement, à un moment donné, de confirmer à l'équipe soignante que l'on doit passer à la phase active de l'assistance à mourir. Enfin, il y a l'équipe soignante, le médecin, ceux qui devront, si je puis dire, appuyer sur le bouton. Croyez-vous que c'est uniquement en quelques heures, autour de quelques amendements…

...r, elle n'a pas été adoptée à l'unanimité, en 2016. Certains de ceux qui appellent à sa pleine application avant d'aller plus loin l'avaient rejetée ; d'autres – dont je fais partie – s'étaient abstenus, car nous considérions qu'elle n'était pas suffisante. Déjà, nous déplorions le maintien du statu quo autour de la notion d'obstination déraisonnable et nous appelions à proposer une aide active à mourir. Notre collègue Thomas Mesnier a écrit justement dans une récente tribune ces propos que vous avez repris dans votre intervention, monsieur le ministre : « L'euthanasie, ce n'est pas aller plus loin. C'est aller ailleurs. » Oui, c'est aller ailleurs, pour sortir de l'hypocrisie actuelle qu'est la sédation profonde et continue.

Précisément, il ne faut pas opposer les soins palliatifs et l'aide active à mourir ; ils sont complémentaires et concourent à un objectif commun : accompagner la fin de vie dans le respect de la parole et des souhaits de la personne. Avec cette proposition de loi, nous créons un droit nouveau. Le combat pour ce droit n'est d'ailleurs pas récent dans notre famille politique : déjà en avril 1978, il y a quarante-trois ans, le sénateur radical de gauche Henri Caillavet déposait l...

Et notre proposition de loi n'ouvre pas l'aide active à mourir pour les mineurs. Non, la loi belge n'a pas encouragé les malades à choisir cette voie, puisque seuls 2 % des malades en fin de vie y ont recours. Non, l'euthanasie ne relève pas de l'eugénisme. Non, les médecins ne sont jamais tenus de pratiquer l'assistance médicalisée à mourir ; nous respectons la clause de conscience. Il s'agit d'un sujet complexe, intime et personnel, pour lequel les convic...

La fin de vie est une question qui traverse la société tout entière depuis longtemps et qui mérite un débat sociétal serein et respectueux dans notre hémicycle. Les enquêtes d'opinion révèlent qu'une grande majorité de nos concitoyens se déclarent favorables à l'ouverture d'un droit à mourir avec une aide active. Il est évident que le résultat de ces enquêtes n'est pas de nature à clore le débat. La liberté de choix quant à sa propre fin de vie n'est pas une simple décision. Les soignants qui sont auprès des malades jusque dans leur dernier souffle, et à qui je tiens de nouveau à rendre hommage, expriment avec émotion l'ambivalence, les hésitations, l'incertitude des individus lorsq...

Non, vous n'aurez pas l'occasion de faire de rappels au règlement. J'estimais utile de rappeler dans ce texte qu'il n'y avait évidemment aucune opposition dans notre esprit entre soins palliatifs et assistance médicalisée active à mourir. Je rappelle que les Belges, en 2002, ont voté en même temps une loi sur les soins palliatifs et une loi sur l'aide active à mourir. En même temps.

J'ai donc déposé hier soir un amendement pour préciser que le droit à une fin de vie libre et choisie reposait sur une double garantie : un accès universel aux soins palliatifs – monsieur le ministre, je compte vraiment sur le plan que vous avez évoqué pour les soins palliatifs, car nous en avons besoin ; militant de l'aide active à mourir, je me bats pour que, dans mon hôpital de La Rochelle, il y ait une unité de soins palliatifs – et un accès à l'assistance médicalisée active à mourir. Eh bien, figurez-vous, les Français qui nous regardent doivent le savoir : on a beaucoup parlé des 3 000 amendements déposés mais, depuis ce matin, nos collègues, ce petit quarteron, ont déposé 700 sous-amendements à mon modeste amendement.