Interventions sur "illégal"

Cet amendement, dont le premier signataire, M. Lénaïck Adam, est retenu en Guyane, vise à renforcer les sanctions prévues par le code minier contre ceux qui se livrent à l'orpaillage illégal. Chacun connaît les conséquences sociales et économiques de ce trafic, qui constitue également une atteinte à l'environnement. Une commission d'enquête en cours, dont M. Lénaïck Adam est le président et M. Gabriel Serville le rapporteur, porte sur le sujet. Je rappelle que la situation sécuritaire créée par l'orpaillage illégal en Guyane est dramatique. Celui-ci cause plus d'une centaine de mort...

Cet amendement tend à alourdir les sanctions contre l'orpaillage illégal, dont M. Bazin nous a glissé un mot mercredi soir, en se référant aux auditions menées en amont de la commission spéciale. Il importe, dans la réforme du code minier, de renforcer l'arsenal juridique pour mieux lutter contre ce trafic. Je rappelle que, chaque année, seules 2 tonnes d'or sont extraites de manière légale, quand 10 à 12 tonnes par an, soit cinq à six fois plus, le sont de manière il...

.... Au passage, les conditions d'exercice, pour ces serviteurs de la République et de la justice, sont très difficiles. Il ne suffit pas de voter des lois ; sur le terrain, s'il est un lieu où il est difficile pour les uns et les autres de les appliquer, physiquement, c'est bien la Guyane. C'est pourquoi il est proposé d'ajouter à la liste des aggravations de la peine pour l'exploitation des mines illégales le fait de prospecter sans titre dans un espace naturel protégé, ce qui permettra d'augmenter l'exemplarité de la sanction pénale et de renforcer la cohérence de la lutte contre l'orpaillage illégal avec la politique de protection de l'environnement. La notion de prospection se distingue de celle d'exploitation : c'est l'avant-première, si j'ose dire. Cette disposition permettrait d'intervenir ...

Je comprends que, parfois, il est nécessaire de prendre par ordonnance des dispositions législatives technique. Nous proposons ici d'inscrire dans le dur de la loi que la prospection sans titre est en soi illégale, …

Je me range à l'avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le sujet. En tant que membre de la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, je répondrai à mes collègues que, bien entendu, tout un arsenal législatif et juridique ainsi que des forces de l'ordre sont nécessaires pour régler ce problème ; mais cela ne suffira pas. Il faut aussi poursuivre nos efforts diplomatiques avec le Brésil, le Suriname et prendre en considération la situation du Guyana, car c'est un problème régional. Si, par magie, on arrivait à mettre ...