Interventions sur "mine"

...sident et M. Gabriel Serville le rapporteur, porte sur le sujet. Je rappelle que la situation sécuritaire créée par l'orpaillage illégal en Guyane est dramatique. Celui-ci cause plus d'une centaine de morts par an. L'armée française a elle-même payé le prix du sang. Il semble donc légitime de porter à cinq ans la peine d'emprisonnement sanctionnant les infractions en matière d'exploitation d'une mine sans titre ni autorisation, ou de détention et de transport de mercure, de concasseurs ou de corps de pompes.

...umaine. Au passage, les conditions d'exercice, pour ces serviteurs de la République et de la justice, sont très difficiles. Il ne suffit pas de voter des lois ; sur le terrain, s'il est un lieu où il est difficile pour les uns et les autres de les appliquer, physiquement, c'est bien la Guyane. C'est pourquoi il est proposé d'ajouter à la liste des aggravations de la peine pour l'exploitation des mines illégales le fait de prospecter sans titre dans un espace naturel protégé, ce qui permettra d'augmenter l'exemplarité de la sanction pénale et de renforcer la cohérence de la lutte contre l'orpaillage illégal avec la politique de protection de l'environnement. La notion de prospection se distingue de celle d'exploitation : c'est l'avant-première, si j'ose dire. Cette disposition permettrait d'in...