Interventions sur "algorithme"
6 interventions trouvées.
Albane Gaillot :Étendre la technique de l'algorithme aux URL pose deux problèmes. Sur la forme, cela pose un énorme problème de proportionnalité. On va se retrouver à surveiller l'intégralité du trafic français et à collecter une masse d'informations et de données personnelles – et non plus de simples données de connexion – pour détecter un, deux ou quelques cas. De plus, quel est l'intérêt, au fond, d'une telle extension ? Il n'est pas démontré p...
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'apporterai quelques éléments de réponse aux différentes interventions, parce que le débat doit permettre, autant qu'il est possible dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale, de vous éclairer. On ne peut pas dire que l'algorithme ne marchait pas et qu'il faudrait, pour cette raison, l'étendre aux URL. Au contraire, il fonctionne avec les données téléphoniques, et nous voulons que ce soit également le cas avec les données URL. Pourquoi ? Parce qu'une grande partie des communications n'utilisent pas un protocole téléphonique, mais un protocole internet. Prenons le cas de l'assassin de Samuel Paty. Visiblement, d'après ce q...
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant du stockage et de la société Palantir, l'étude d'impact décrit assez clairement ce qui est mis en œuvre pour faire tourner les algorithmes en ayant recours à des solutions qui préservent notre souveraineté et qui sont très sécurisées pour stocker les données.
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si je puis me permettre, vous avez fait un lapsus en mentionnant la CNIL : il s'agit bien de la CNCTR. S'agissant de votre amendement, il me semble que vous faites une confusion : le terme de contrôle ne fait pas référence à l'autorisation préalable de la CNCTR mais à la procédure de contrôle en continu. L'algorithme, comme toute technique, fait l'objet d'une autorisation de la CNCTR et d'un avis qui est encore renforcé par le projet de loi. Ce sera donc une demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Albane Gaillot :Eu égard à toutes les questions que nous nous posons ce soir et que nous nous poserons encore longtemps, Mme Paula Forteza propose, à travers cet amendement, de commencer par expérimenter l'extension de la technique de surveillance par algorithme aux URL jusqu'au 31 décembre 2022, et d'avancer la présentation d'un rapport sur l'application et l'efficacité de cette disposition au 30 juin 2022 au plus tard.
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Il serait étrange, voire contradictoire, qu'un même texte pérennise d'un côté et introduise une expérimentation de l'autre. S'agissant de l'algorithme, en 2015, nous faisions face à bien des incertitudes, tant en matière technique qu'en matière de méthodes de contrôle ; il en va de même aujourd'hui pour les interceptions satellitaires. Mais la surveillance par algorithme est désormais rodée, et il ne s'agit de l'étendre qu'à la marge. D'ailleurs, la loi de 2015 n'interdit pas d'utiliser les données IP dans le cadre de la surveillance par algor...
