Interventions sur "modeste"

...e : arriver à l'objectif de rénovation des 4,8 millions de passoires thermiques d'ici à dix ans, sans pour autant passer par une obligation de rénovation pour les propriétaires occupants. Y parvenir sans obligation, c'est s'engager sur une programmation pluriannuelle de la rénovation, avec une assurance sur la constance des moyens alloués et sur les aides attribuées, en particulier pour les plus modestes en visant le reste à charge zéro. C'est ce que nous faisons tous les cinq ans avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, feuille de route énergétique de la France ; il nous faut également le faire concernant la rénovation. C'est le sens des deux amendements que je défends. Outre la trajectoire et les engagements d'accompagnement dans la durée, la rénovation énergétique des bâtiments repo...

Il vise à préciser que le système d'aides publiques à la rénovation doit tendre vers un reste à charge zéro. On insiste beaucoup sur cette question car de nombreux ménages modestes n'entreprendront pas de travaux de rénovation s'ils n'ont pas l'assurance qu'ils n'auront qu'une somme symbolique à régler. S'ils doivent assumer ne serait-ce que 5 % du coût d'une rénovation thermique globale et performante de 40 000 euros, soit 2 000 euros, cette somme peut se révéler rédhibitoire. Il faut se rendre compte de la situation contrainte de certains ménages et lever ce frein à l'ob...

...bilité des aides pour réussir à accompagner la transition. Néanmoins – c'est le sens des deux sous-amendements que je propose –, il me semble nécessaire d'éclaircir plusieurs points. Le sous-amendement n° 7369 précise que le système d'aides publiques à la rénovation énergétique vise non seulement à créer les conditions d'un reste à charge financièrement soutenable pour les bénéficiaires les plus modestes – objet des amendements n° 6927 et 6620 –, mais également à inciter les ménages à recourir aux travaux de rénovation. Un reste à charge soutenable est indispensable pour encourager les ménages à s'engager dans des travaux d'économie d'énergie, mais cette condition n'est pas suffisante. En effet, les travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments sont souvent longs et fastidieu...

...orte une précision bienvenue. Le système stable d'aides publiques qu'on inscrit dans la loi doit en effet inciter et encourager les ménages à conduire la rénovation globale et performante des logements. L'élargissement à tous les ménages me semble en revanche excessif. Le système d'aides publiques a aussi une vocation de justice sociale, il est donc légitime qu'il cible en particulier les ménages modestes. Je rappelle malgré tout que le dispositif MaPrimeRénov' est ouvert à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus.

Je suis heureux de constater que l'idée de la programmation a fait son chemin et je persiste à penser que la rénovation thermique des bâtiments mériterait une loi de programmation pluriannuelle. Les mesures prévues ciblent les ménages très modestes qui, comme chacun le reconnaît, sont confrontés à la plus grande difficulté quand il s'agit d'entreprendre des travaux de rénovation. Le rapport Sichel évoque un reste à charge de l'ordre de 5 %. Sans entrer dans un débat sémantique sur les qualifications, je pense que ces ménages ne se lanceront pas dans les travaux si le reste à charge ne tend pas vers zéro. Les offres à 1 euro ont en effet fa...

...négligeable de la facture énergétique des ménages. La transition écologique et son volet énergétique ne sauraient être durables sans la prise en compte de ce risque. C'était le sens d'un amendement que j'ai déposé, déclaré irrecevable. Suivant l'esprit qui a animé les échanges antérieurs, les décrets que vous aurez à prendre doivent absolument s'assurer que la rénovation ne mettra pas les ménages modestes en difficulté.

Sans une politique qui lie étroitement les deux en assurant la progressivité des aides et un reste à charge de zéro pour les plus modestes, nous n'y arriverons pas. C'est souvent sur cet écueil qu'on bute. Je ne prendrais qu'un exemple – chacun ici pourrait en citer d'innombrables –, celui d'ouvriers retraités modestes qui ont souscrit un emprunt pour acheter un logement, se retrouvent à la retraite avec une perte considérable de revenus et se rassurent en ayant un toit sur la tête mais ne peuvent subvenir qu'à leurs besoins vitau...

…parce que je sais, pour les recevoir depuis de nombreuses années dans ma permanence, que des personnes de condition modeste renoncent parfois à allumer le chauffage parce qu'elles vivent dans des passoires thermiques et que l'effort financier leur paraît trop difficile. Plus on aide ces personnes, plus on fait œuvre de justice sociale et plus nous pourrons progresser en matière de rénovation thermique. À titre personnel, je voterai donc en faveur de ces sous-amendements.

... maquis des aides mais surtout de l'incertitude entourant l'éventuelle pérennisation des dispositifs. Avec l'amendement, on leur offre la stabilité et la prévisibilité nécessaires pour produire des effets rapides et utiles. Je comprends bien qu'on hiérarchise entre les publics et ce n'est pas moi qui contesterai les arguments s'appuyant sur la justice sociale et sur la solidarité envers les plus modestes, mais le reste à charge continue de poser problème, malgré les travaux conduits depuis plusieurs années, déjà sous le quinquennat précédent. Le sens des sous-amendements est, je l'ai dit, d'ajouter une dimension incitative mais surtout de ne laisser personne sur le bord du chemin, en se penchant notamment sur le reste à charge, qui est souvent un frein. Peut-être pourrons-nous y revenir pendant ...

Je soutiens moi aussi cet amendement important qui, bien que nous n'examinions pas un projet de loi de finances, dit beaucoup sur la stabilité des engagements publics, sur leur durée et leur visibilité – dix ans – ainsi que sur la justice sociale, qui en est l'un des éléments puisqu'il évoque un « reste à charge financièrement soutenable pour les bénéficiaires les plus modestes », et ce sans limite. On peut donc parfaitement imaginer que les plus modestes auront peut-être un reste à charge de zéro.