Interventions sur "finance"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général et rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, 77 % des Français jugeraient les parlementaires corrompus, et 72 % d'entre eux porteraient un jugement similaire sur le pouvoir exécutif. Telles étaient, à la fin de l'année 2016, les conclusions de l'enquête annuelle réalisée par Transparency International France sur la perception de la corruption en France. Les études d'opinion se succèdent et, malheureusement, se ressem...

... la commission des lois reflètent cette ligne de conduite. Ils visent tout d'abord à accroître les garanties de probité dans l'exercice des mandats électifs. Ils tendent par ailleurs à modifier les conditions d'exercice du mandat parlementaire afin de les rendre plus transparentes et plus conformes aux principes de fonctionnement d'une démocratie moderne. Ils comportent enfin un volet relatif au financement de la vie politique. Apporter de nouvelles garanties de probité est le premier enjeu de ces textes. Afin de mieux prévenir les conflits d'intérêts, il est ainsi prévu d'étendre le champ des incompatibilités mais également d'améliorer leurs conditions de traitement. La notion même de conflit d'intérêts est désormais consacrée dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement de...

En parallèle, nous avons informé le Gouvernement de notre volonté de mettre en place un système différent destiné au financement des projets d'investissement des collectivités locales et des associations, afin que ces dernières ne soient pas pénalisées.

... licenciement en les rendant plus protectrices. C'est un message important de reconnaissance que le Parlement envoie ainsi à celles et ceux qui travaillent dans l'ombre des députés et des sénateurs. Ils ont injustement été montrés du doigt au cours de ces derniers mois alors qu'ils souffraient déjà d'une forte précarité. Enfin, le projet du Gouvernement contient un volet relatif aux modalités de financement de la vie politique auquel la commission a souscrit. Il définit de nouvelles mesures d'encadrement et arrête le principe de la création d'un médiateur du financement des candidats et des partis politiques. Dans un même temps, il crée les conditions de la mise en place d'une banque de la démocratie, destinée notamment à faciliter l'accès au crédit pour les candidats. Pour conclure, permettez-...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, la commission des finances s'est donc saisie pour avis de quatre articles des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans la vie publique, portant sur des sujets en lien avec ses compétences. Il s'agit tout d'abord des articles 1er ter et 12 du projet de loi ordinaire. Tandis que le premier se rapporte à ce qu'il est convenu d'appeler de façon caricaturale le « verrou de Bercy », l'article 12 vise à habi...

Le troisième principe – une plus grande solidarité – guidera nos travaux lors de l'examen du projet de loi de finances. C'est le cadre pertinent pour réaffecter les crédits de la réserve, qui s'élèvent à 146 millions d'euros en 2017.

...qui devra être ouverte aux parlementaires, sera chargée de sélectionner les projets pouvant en bénéficier. Et une part de cette dotation devra être réservée au soutien à la vie associative. Enfin, s'agissant de la banque de la démocratie, nous avons souhaité maintenir la suppression de l'habilitation demandée par le Gouvernement, que la commission des lois a choisi de rétablir. La commission des finances a estimé en effet que le dispositif prévu dans le projet de loi pour améliorer le financement politique était déjà très complet, et que la nouvelle structure proposée pouvait faire double emploi avec le médiateur du financement politique. Il nous a également semblé préférable d'attendre les conclusions de la mission que vous avez confiée, madame la ministre, à l'inspection générale des finances...