Interventions sur "majorité"
2 interventions trouvées.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ques. Dans un même temps, il crée les conditions de la mise en place d'une banque de la démocratie, destinée notamment à faciliter l'accès au crédit pour les candidats. Pour conclure, permettez-moi de remercier tous les députés qui ont pris part à nos travaux, au cours des auditions et en commission. Je remercie l'opposition dans toutes ses composantes. Qu'il me soit aussi permis de remercier la majorité et d'avoir une pensée particulière pour Naïma Moutchou et Paula Forteza, à qui je redis toute ma confiance, ma reconnaissance et mon amitié.
Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...saisir d'une infraction fiscale connexe à d'autres infractions faisant l'objet de poursuites. Ce débat revient régulièrement. Notre assemblée s'est prononcée avec constance en faveur du maintien du monopole de Bercy, donc du statu quo, notamment en 2013 puis à deux reprises en 2016. La commission des lois a adopté la même position la semaine dernière en supprimant l'article 1er ter, à une courte majorité il est vrai. Nous pouvons toutefois comprendre la logique qui sous-tendait cet article : donner une plus grande liberté d'action au juge et mieux réprimer les fraudes fiscales les plus graves pour toutes les catégories de contribuables. Pour autant, nous devons bien mesurer les conséquences d'une remise en cause du dispositif actuel, notamment en termes de recouvrement des amendes et de majorat...
