Interventions sur "site"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cette question a déjà été évoquée en commission. Le contrat de ville hôte ne prévoit rien en ce qui concerne le devenir des sites. Ces logements seront attribués en application des dispositions légales, uniquement à des personnes remplissant les critères nécessaires pour avoir accès au logement social. Avis défavorable.