Interventions sur "aujourd"

...ité et la protection des Français, la lutte contre le chômage et la moralisation de notre vie publique. C'est ainsi que nous venons de proroger l'état d'urgence, avant d'examiner la potentielle introduction d'une partie de celui-ci dans notre droit commun ; que le Gouvernement a demandé au Parlement de légiférer par ordonnances pour réformer le dialogue social ; et que nous discutons, à partir d'aujourd'hui, des mesures à prendre pour restaurer la confiance dans la vie publique. Je veux d'abord rappeler que beaucoup de choses ont été faites à ce sujet au cours des dernières années et que c'est à mettre au crédit de la précédente majorité. Je pense évidemment aux lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et à la loi du 9 décembre 2016 relative ...

... que nous avons contestés, à repousser des dispositions ou à renoncer à en inscrire de nouvelles dans les deux textes. Troisièmement, le périmètre des textes et les positions défendues par le Gouvernement nous amènent à nous interroger sur la vision que le pouvoir exécutif a du Parlement. Deux engagements forts pris par l'actuel Président de la République lors de la campagne présidentielle font aujourd'hui l'objet de tergiversations ou de renoncements du fait de l'inversion du calendrier qui a fait passer l'examen de ces textes avant l'adoption d'une révision constitutionnelle. Je les rappelle : le premier est l'obligation de présenter un casier judiciaire vierge de certaines mentions pour pouvoir se présenter à une élection ; le second est l'interdiction pour les parlementaires d'exercer des a...

...symptomatique que le projet de loi présenté fasse l'impasse sur le sujet, même si, au Sénat puis en commission des lois, nous avons souhaité corriger cette anomalie avec les articles 3 bis et 6 bis, qui permettront à nos collaborateurs de trouver un statut et des références, même si le travail ne fait que commencer et qu'il y a encore beaucoup à faire. En revanche, on peut s'étonner qu'on impose aujourd'hui aux collaborateurs licenciés en raison de la fin d'un mandat parlementaire une procédure de licenciement pour motif personnel. Cela entraîne non seulement une confusion entre le motif du licenciement et la procédure de licenciement, mais cela réduit également les droits des collaborateurs licenciés. Cette question n'est pas à prendre à la légère, puisque la précédente législature s'est achevé...

Voter la motion de renvoi en commission nous donnera donc plus de temps pour travailler sur la définition des emplois familiaux et le statut des collaborateurs, parlementaires ou de cabinet, mais également sur tous les articles et amendements que j'ai évoqués précédemment. Je terminerai, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, en élargissant le cadre de mon propos. Nous commençons aujourd'hui l'examen de projets de loi qui sont attendus par les Français. Comme l'ont montré les nombreux échos qu'ont eus nos travaux en commission, nous sommes regardés, et nous le savons. Si j'en crois les différents propos du Président le République pendant la campagne et depuis son investiture, la transparence et la confiance dans l'action publique sont des sujets qui lui tiennent à coeur. Il semb...